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4 230 résultats pour « Morlon-Ruffini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007662947

Admin. suprême

3 février 1978

3 février 1978

AU REMEMBREMENT DE SA PROPRIETE SISE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MORLHON ; VU LE CODE RURAL ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI N 77-1468

Source officielle

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CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005320

Admin. suprême

26 janvier 2007

26 janvier 2007

tribunal administratif de Lyon a, à la demande de Mme Annie A, ordonné la suspension de l'exécution du permis de construire qui lui a été accordé le 23 juin 2006 par le maire de la commune de Villié-Morgon

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026687465

Admin. suprême

26 novembre 2012

26 novembre 2012

pour y subir le 3 décembre 2002 une intervention chirurgicale destinée à traiter, par ostéotomie, un " hallux valgus " du pied droit ; qu'au cours de cette intervention, une résection du névrome de Morton

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643219

Admin. suprême

11 octobre 1972

11 octobre 1972

. - IMMEUBLES MENACANT RUINE. -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642988

Admin. suprême

18 octobre 1972

18 octobre 1972

. - IMMEUBLES MENACANT RUINE. -

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007710460

Admin. suprême

10 mai 1985

10 mai 1985

Y..., MLLE B..., MMES X..., E..., Q..., H..., O..., J..., G..., N..., Z..., M..., DAVIA, LECARPENTIER, AMAJAR, RUFFINI, MLLE I..., MM. A..., P...

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037493034

Admin. suprême

12 octobre 2018

12 octobre 2018

plus-value de cession imposable résultant de la majoration du prix d'acquisition du montant des factures d'achat de matériaux destinés au chantier de rénovation du bien qu'il possède dans la commune de Morillon

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007954637

Admin. suprême

11 juin 1997

11 juin 1997

Rufina ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme Y... Z...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608422

Admin. suprême

7 mars 1966

7 mars 1966

. - Exemptions permanentes - Bâtiments ruraux - Transformation d'un moulin en bâtiment rural.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608426

Admin. suprême

28 avril 1965

28 avril 1965

. - Base d'imposition - Valeur locative d'un moulin faisant l'objet d'un bail - Fixation par voie de comparaison.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640579

Admin. suprême

23 octobre 1968

23 octobre 1968

. - IMMEUBLES MENACANT RUINE..* CONTENTIEUX - QUALITE DE PROPRIETAIRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007633468

Admin. suprême

3 décembre 1913

3 décembre 1913

CETAT16-04 COMMUNE - IMMEUBLES MENACANT RUINE - Démolition.

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041146

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

22 novembre 2010 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, en tant qu'il fixe au 10 février la fermeture de la chasse des oies cendrées, rieuses et des moissons

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042013785

Admin. suprême

17 juin 2020

17 juin 2020

C... en qualité de nouveau propriétaire du moulin de l'Ermitage, contre ce jugement.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007920819

Admin. suprême

31 janvier 1997

31 janvier 1997

supérieure à un hectare, au 15 août uniquement les samedis, dimanches, mercredis et jours fériés, sauf pour le courlis cendré dont la chasse est interdite, et pour le fuligule milouin et le fuligule morillon

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:457011.20220513

Admin. suprême

13 mai 2022

13 mai 2022

O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de l'association Vent des Moissons d'Angrie et autres n'est pas admis.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007696317

Admin. suprême

10 décembre 1986

10 décembre 1986

administratif de Pau a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 20 octobre 1980 du préfet des Hautes-Pyrénées, déclarant d'utilité publique des travaux d'assainissement de la Commune de Monléon-Magnoac

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000026247625

Admin. suprême

1 août 2012

1 août 2012

du 27 juin 2008 du tribunal administratif de Montpellier et, après réformation de ce jugement en sa partie non annulée, l'a condamné à verser aux sociétés Bec Frères, DTP Terrassement, Entreprise Morillon

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007664487

Admin. suprême

22 juin 1979

22 juin 1979

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "CAMPING TAL AR MOOR" , DONT LE SIEGE EST AU LIEUDIT KERFANY-LES-PINS A MOELAN-SUR-MER FINISTERE

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007919620

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

, ayant son siège à Moisson (78840), représenté par ses représentants légaux en exercice et pour la SOCIETE DES CIMENTS LAFARGE, ayant son siège ..., représentée par ses représentants légaux en exercice

Source officielle