Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 422461, la SCP Boizard Moreau, Kergoyan et Chauveau, la SCP Mousset, Desmier de Ligouyer, la SCP Alexandre Treillard de Quinemont et Bénédicte Charrier Treillard

annulé, sur déféré du préfet du Cantal, les délibérations du 15 mars 2010 par lesquelles son conseil municipal a décidé le reversement aux ayants droit des sections de commune du Bourg de Vèze, de Moudet

CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 28 MARS 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A REJETE SA DEMANDE TENDANT A DECLARER LA SOCIETE MEDITERRANEENNE DE COURTAGE D'ASSURANCES MONGEROT

Vu les procédures suivantes : La société civile immobilière (SCI) Les Mouettes du Bois Marin, la SCI la Tourmentine, M. B...

Lyon-Mouchot à Lyon (69394) cedex 03 ; M.

réparations" de l'entreprise Porcherel ne sont pas clairement identifiables sur les factures ; que la somme de 3 780 F hors taxe correspondant au tubage de cheminée a été facturée par l'entreprise Mouillot

POUVOIR DE L'ARRETE EN DATE DU 23 JUILLET 1976, PAR LEQUEL LE PREFET D'ILLE ET VILAINE A DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE LE PROJET D'ELARGISSEMENT, DE MODIFICATION DE TRACE ET DE PROLONGEMENT DE LA RUE DE LA MOUETTE

Paris et devant le Conseil d'Etat ; Considérant que, par un arrêté du 9 avril 2001, régulièrement publié au bulletin municipal officiel de la ville de Paris, le PREFET DE POLICE a donné à Mme Josette Moutet

société Sodefra, aux droits de laquelle a succédé sa filiale la société SODEVAM, l'implantation, la disposition et l'importance des passerelles de liaison prévues au-dessus de la rue du commandant Mouchotte

Vu le pourvoi, enregistré le 2 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la Société nationale des chemins de fer français, dont le siège est 34, rue du Commandant Mouchotte

foncière sur les propriétés bâties à laquelle la société Financière Immobilière Indosuez a été assujettie au titre de l'année 2007 à raison de locaux à usage hôtelier situés 40, rue du Commandant Mouchotte

départementale de réorganisation foncière et de remembrement, alors même que la parcelle était située entre le panneau de signalisation routière indiquant l'entrée dans l'agglomération de Marcenat-Moulet

foncière sur les propriétés bâties à laquelle la société Financière Immobilière Indosuez a été assujettie au titre de l'année 2007 à raison de locaux à usage hôtelier situés 40, rue du Commandant Mouchotte

du 7 janvier 2022 par lequel le préfet de l'Indre a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour l'installation et l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire de la commune de Mouhet

Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que les sociétés requérantes, filiales de la société anonyme "Groupe Moulet" ont déposé le 28 décembre 1988 des demandes

Jacques MOURAIRE, conseiller municipal de Volvic, demeurant à Moulet (63530) Volvic ; M.

titre de séjour : Considérant que, par un arrêté du 25 mars 2002, régulièrement publié au bulletin municipal officiel de la ville de Paris du 2 avril 2003, le préfet de police a donné à Mme Josette Moutet

enregistrés les 3 février et 15 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF), dont le siège est 34 rue du Commandant Mouchotte