CETAT16-03-02 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - Sortie en corps sur la voie publique des sociétés de musique - Refus d'autorisation.

du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre

de l'espèce, de condamner la fédération française d'haltérophilie musculation et disciplines associées à verser au CLUB DE REIMS HALTEROPHILIE MUSCULATION et à l'ASSOCIATION HALTEROPHILE CLUB AVALLONNAIS

DU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE et pour M.

Jean X... et de Me Odent, avocat du Muséum national d'histoire naturelle, - les conclusions de M.

l'obtention du diplôme de professeur de musique peuvent être organisées dans les écoles de musique contrôlées par l'Etat.

obtenir l'équivalence du certificat d'aptitude de directeur ou de professeur dans les écoles de musique contrôlées par l'Etat après avis de l'inspection de la musique lorsque l'établissement a fait l'objet

Considérant qu'aux termes de l'article 10 du décret du 2 novembre 1992 portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national

république du département des Bouches-du-Rhône, a annulé la délibération en date du 2 mars 1984 du conseil municipal de ladite ville fixant la participation des usagers au conservatoire municipal de musique

amicale des professeurs titulaires du museum national d'histoire naturelle demande que le Conseil d'Etat annule le décret n° 85-176 du 4 février 1985 relatif au muséum national d'histoire naturelle ;

danse et des conservatoires nationaux de région et au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique ou de danse des écoles territoriales de musique, de danse et d'art dramatique ; Vu l'ordonnance

2° Danse ; / 3° Arts plastiques. / Les spécialités Musique et Danse comprennent différentes disciplines

Article 2 : Les conclusions du Muséum national d'histoire naturelle tendant à l'application des dispositions de l'article 75-I de la loi susvisée du 10 juillet 1991 sont rejetées.

René X... et de la S.C.P. de Chaisemartin, avocat du Muséum national d'histoire naturelle, - les conclusions de M.

AFFAIRES CULTURELLES CFDT et par le SYNDICAT GENERAL DES AFFAIRES CULTURELLES CGT tendant à l'annulation du décret n° 93-15 du 5 janvier 1993 portant création de l'établissement public de la Cité de la Musique

René X... et de la S.C.P. de Chaisemartin , avocat du Muséum national d'histoire naturelle, - les conclusions de M.

X... ; EN CE QUI CONCERNE LA LIQUIDATION DE LA CONVENTION PASSEE ENTRE LE MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE ET M.

national d'histoire naturelle ; Vu le décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum