dispositif, condamné la région PACA à réintégrer dans l'assiette des coûts à partir de laquelle doit être déterminé le montant des subventions, pour 2009, une somme de 11 861,05 euros pour la location du Palais

Christophe A et Mme Nathalie A sont ramenées à 6 900 euros chacun, celle qu'il a été condamné à verser à Solène A à 5 400 euros et celles qu'il a été condamné à verser à M.

Par une ordonnance du 27 octobre 2020, le tribunal administratif de Paris a transmis cette demande au tribunal administratif de Nice.

demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler : - l'arrêté du préfet du Var du 12 août 2005 autorisant le conseil général du Var à aménager le port de La Madrague de Giens situé à Hyères-les-Palmiers

Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour le SYNDICAT SIPP-UNSA, dont le siège est situé 9, boulevard du Palais à Paris (75004) ; il demande

requête, enregistrée le 2 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le Syndicat national CGT des chancelleries et services judiciaires, ayant son siège 4, boulevard du Palais

A fait valoir que les cabinets d'avocats étaient désorganisés durant la période de crise sanitaire, la disposition qu'il conteste n'a pas, compte tenu de l'ensemble des mesures prises pour pallier les

SOCIETE CENTRALE D'AGRICULTURE, D'HORTICULTURE ET D'ACCLIMATISATION DE NICE ET DES ALPES-MARITIMES et de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la commune de Nice, - les conclusions de Mme Nathalie

Par ailleurs, une distribution gratuite de bassines et de lessive au quartier de préparation de sortie a été organisée pour pallier l'insuffisance des équipements.

concernées et au caractère immédiat de l'atteinte portée à leurs intérêts ; que les stipulations de la convention sont d'application immédiate à tous les barreaux de France à l'exception du barreau de Paris

Par un arrêté du 22 juillet 2019, la préfète de la Charente a autorisé l'installation de huit aérogénérateurs d'une hauteur de 180 mètres en bout de pale, six sur les communes de Vouthon et de Vilhonneur

données scientifiques disponibles sur les effets potentiellement nocifs d'un produit phytopharmaceutique dans sa formulation complète avant sa première mise sur le marché, qu'il n'est pas possible de pallier

dossiers ; Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emmanuelle Petitdemange, auditeur, - les conclusions de Mme Nathalie

également citées au point 5, le budget de l'établissement était abondé par des subventions étatiques, systématiquement versées, ainsi qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond, afin de pallier

Ce motif, qui n'est pas contesté par les requérantes, suffit ainsi à justifier que les engagements tels que complétés par ceux proposés le 21 avril 2021 n'étaient pas de nature à pallier les effets anticoncurrentiels