définies comme atteintes par la pollution : 1° Les eaux souterraines et les eaux douces superficielles, notamment celles servant au captage d'eau destinée à la consommation humaine, dont la teneur en nitrate

Vice-Président du tribunal administratif de Paris pour l'année 1989 ; 2°) nommé MM. et Mmes X..., Y..., G..., H..., I..., A... de Laurière, Giltard, Courtin, Sant, Duvillard, Verot, Le Foulon, Petit, Niérat

Finistère n° 2010/0519 du 31 mars 2010 délimitant l'aire d'alimentation du captage d'eau potable de Kermorvan à Tétrabu et définissant le programme d'action volontaire visant à diminuer les teneurs en nitrate

Nihat X..., demeurant ... ; M.

L. 512-7-2 du code de l'environnement, et de l'article R. 211-77 du même code, en déduisant de la circonstance que le projet est situé en zone vulnérable au titre de la pollution des eaux par des nitrates

Nihat X..., demeurant ... ; M.

autorisant la coopérative agricole Le Dunois à augmenter ses capacités de stockage de céréales, d'engrais liquides, de produits agro-pharmaceutiques et à créer un dépôt d'engrais solides à base de nitrate

du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat relatif à la prévention des risques présentés par les stockages d'engrais solides à base de nitrate

NIKATE demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de M. X est rejetée.

Nihat X... en tant qu'il fixe la Turquie comme pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

des produits de santé a rejeté sa demande d'abrogation de la décision de modification du répertoire des groupes génériques du 22 novembre 2017 en ce qu'elle crée un groupe générique Fenticonazole (Nitrate

Nihat X..., demeurant ... ; M.

Nihat A, demeurant ... ; M.

Nihat C, demeurant ... ; M.

Nihat A, demeurant ... ; M.

tribunal d'instance de Castelsarrasin le 23 août 2001, pour la période du 1er janvier 1995 au 28 février 1997, en réparation du préjudice causé aux usagers du réseau d'eau potable par le taux excessif de nitrates

ce qu'elle n'a pas visé avec suffisamment de précision leurs moyens ; - d'une dénaturation des pièces du dossier en ce qu'elle a écarté le moyen tiré de l'existence d'un risque de pollution par les nitrates

fabrication de tétrafluorure d'uranium exploitées par la société Areva NC et situées sur le territoire de la commune de Narbonne et autorisant l'exploitation d'une unité complémentaire de traitement des nitrates

des produits de santé a rejeté la demande d'abrogation de la décision de modification du répertoire des groupes génériques du 22 novembre 2017 en ce qu'elle crée un groupe générique Fenticonazole (Nitrate

avait suspendu pour une durée d'un an l'importation, la mise sur le marché et la détention en vue de la vente ou de la distribution d'engrais NK contenant plus de 28 % en masse d'azote provenant du nitrate