Nicolas Agnoux, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de M.

; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Domitille Duval-Arnould, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Balat

Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de la société IEL exploitation 54 ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 19 mai 2022, présentée

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Ortscheidt, avocat de la commune de Volstroff et à Me Balat, avocat de Mme C ; Considérant ce qui suit

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de la SCI Alexis. Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de la société Les vents du Caudresis 2 ; Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Agnoux, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de M.

Briand, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Ricard, avocat de M.

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat

des motifs retenus par le tribunal administratif de Grenoble, l'application de la pénalité pour manquement délibéré en litige au motif qu'il existait une communauté d'intérêts entre elle et les SCI Babar

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société Cible Financièe ; Considérant ce qui suit

Au nombre de ces armes, figurent les lanceurs de balles de défense de calibre 40 mm (" B...de 40 mm "), dont les conditions d'emploi sont indiquées à l'annexe II de l'instruction.

Au nombre de ces armes, figurent les lanceurs de balles de défense de calibre 40 mm (" LBDde 40 mm "), dont les conditions d'emploi sont indiquées à l'annexe II de l'instruction.

Alban de Nervaux, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de la SOCIETE 2H ENERGY, - les conclusions de M.

Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de Me Balat, avocat de M. I, de M.