Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 avril et 13 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DU SEUIL

NICOLAS POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER AU 31 MARS 1975, AU COURS DE LAQUELLE LE CONTRIBUABLE N'A PAS SOUSCRIT DANS LES DELAIS LEGAUX LES DECLARATIONS PREVUES PAR LES ARTICLES 242 QUATER ET 242 SEXIES DE

Pierre A, demeurant ..., Mme Marie-Alix B, demeurant ..., M. François A, demeurant ..., Mme Louise C, demeurant ..., M. Nicolas A, demeurant ..., M. et Mme Jean A, demeurant ... ; M.

Par un jugement n° 2100155 du 3 mai 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret du 7 mai 2001 : Il est institué auprès du ministre de la défense une commission chargée d'examiner

de sa pension de réversion du chef de son mari décédé, en deuxième lieu, d'enjoindre à la ministre des armées, à titre principal, de lui verser la pension de réversion à compter du 1er mars 2002 dans

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 20 mai 2020 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'ayant-cause

Vu la procédure suivante : Mme D C a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 20 mai 2020 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'ayant

Par une ordonnance n° 1801105 du 21 décembre 2018, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de Mme B, - les conclusions de M.

représentée par son président en exercice et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 23 mars 1983 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé à la demande du syndicat

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mai et 23 août 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'EARL de la Belle étoile et M.

Article 2 : La demande du maire d'Aubeterre-sur-Dronne tendant à l'homologation de l'arrêté de péril du 11 décembre 1981 est rejetée. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. X... et autres, - les conclusions de M.

Par un jugement n° 2000283 du 11 mars 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande.

mars 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de l'association Apache ; Considérant ce qui suit : 1.

E AK et l'association MAT-Ré ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 12 mai 2016 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a autorisé la société Eqiom à exploiter une

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 décembre 2008 et 11 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCP D'ARCHITECTES CORSET-ROCHE,