Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 17 février 2023.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat

requête, enregistrée le 12 novembre 1985 à la préfecture de la Drôme et le 19 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société coopérative agricole de la région de Romans

dossier que, dans les circonstances de l'espèce, la diffusion par la liste "Poursuivons ensemble" de bulletins de vote d'un format inférieur au maximum prévu pour les bulletins comportant au moins trois noms

pièces du dossier que l'association " La Traboule ", créée en juillet 2011, a pour objet statutaire la défense et la promotion de la " culture lyonnaise " et européenne et gère le local associatif du même nom

Délibéré à l'issue de la séance du 21 mars 2024 où siégeaient : Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M.

Vu la procédure suivante : Mme C E B A a demandé à la Cour nationale du droit d'asile, en son nom et celui de son enfant mineur, M.

B soutient que les bulletins de vote de la liste " Romans !

Délibéré à l'issue de la séance du 21 mars 2024 où siégeaient : Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M.

Jean-Ronan A inspecteur d'académie adjoint en Guadeloupe, en tant qu'il prévoit un indice de rémunération inférieur à celui auquel lui donnait droit son appartenance à la hors classe, échelon hors échelle

rejeté la requête présentée sous le n° 141559 par ladite association et tendant à l'annulation du décret du 21 juillet 1992 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la rocade Est de Roanne

radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre pour la radio Chante France dans le ressort du comité technique radiophonique de Bordeaux, dans les zones de Cognac, Confolens, Angoulême, l'Ile de Ré, Royan

Délibéré à l'issue de la séance du 24 mars 2025 où siégeaient : Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M.

CONTRE L'ARRETE DU 27 JANVIER 1978 PAR LEQUEL LE DIRECTEUR DE L'INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE II DE GRENOBLE A NOMME M.

Jean-Louis A, demeurant ...45, avenue de l'Atlantique à Royan (17200) ; Vu la demande et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe du tribunal administratif de Paris le 8 octobre 2002 et le 30 novembre

de Nice a ordonné le sursis à l'exécution de la délibération du conseil municipal de la commune de Roquebrune-Cap-Martin en date du 22 octobre 1992 relative à la zone d'aménagement concerté de "Saint-Roman

sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) de retirer sans délai son nom

au tribunal administratif de Lyon d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 20 et 27 juin 2021 pour la désignation des conseillers départementaux de la Loire, dans le canton de Roanne

requête, enregistrée le 4 janvier 2006, au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DU CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE, dont le siège est 209, route de Charlieu à Roanne