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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026141402

Admin. suprême

4 juillet 2012

4 juillet 2012

BRIDECAR et autres ; Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2011 au greffe du tribunal administratif d'Amiens, présentée par la SOCIETE BRIDECAR, dont le siège social est situé ZA du Mont-Renaud BP 30010 à Noyon

Source officielle

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CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008243037

Admin. suprême

14 juin 2006

14 juin 2006

en radiodiagnostic et imagerie médicale, n'apportait pas la preuve d'une mise à jour suffisante de ses connaissances, que les fonctions qu'il avait exercées à l'hôpital des Frangeais, à l'hôpital de Noyon

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625414

Admin. suprême

7 décembre 1987

7 décembre 1987

que, par ce jugement, le tribunal a rejeté sa demande en réduction des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1972 et 1973 dans les rôles de la commune de Noyon

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006055

Admin. suprême

6 avril 2007

6 avril 2007

2004 un emploi de trompettiste à la Musique de l'Air de Paris, il a également exercé, en qualité d'agent contractuel à temps partiel, les fonctions de directeur de l'école de musique de la ville de Noyon

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007677597

Admin. suprême

13 novembre 1981

13 novembre 1981

NOTON B... DE LA VISITE TECHNIQUE DE SECURITE QU'IL EFFECTUAIT ACCOMPAGNE DU SAPEUR POMPIER C...

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471407.20230929

Admin. suprême

29 septembre 2023

29 septembre 2023

estimant, d'une part, que l'étude réalisée par le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) relative à la vacance du parc de logements à Noyon

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007836613

Admin. suprême

10 novembre 1993

10 novembre 1993

normale du mandat dont l'intéressé est investi ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'un salarié de la société "Abex équipements", employé dans l'établissement exploité par celle-ci à Noyon

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007838167

Admin. suprême

6 décembre 1993

6 décembre 1993

BERLU, dont le siège social est à Vauchelles (60400) Noyon ; le G.A.E.C.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006355

Admin. suprême

2 mai 2007

2 mai 2007

Vu la requête, enregistrée le 2 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE GURDEBEKE, dont le siège est 65, Boulevard Carnot à Noyon (60400) ; la SOCIETE GURDEBEKE

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008170210

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

X soutient qu'il a un projet de mariage avec une ressortissante turque ayant obtenu le statut de réfugié politique, pour lequel les bans ont été publiés à la mairie de Noyon le 11 octobre 2003, et que

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007837722

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

X..., notaire à Noyon, les sommes forfaitaires que celui-ci avait portées parmi ses dépenses professionnelles de chacune des années 1971 à 1974 à titre de frais de représentation et de déplacements, au

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025748521

Admin. suprême

24 avril 2012

24 avril 2012

de directeur de bureau du cabinet comptable Fiducial Expertises, à Courbevoie, de 1988 à 2000, et du cabinet comptable CEBAC, à Harfleur, de 2000 à 2007, puis de directeur associé du cabinet CEBAC à Noyon

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019989706

Admin. suprême

19 décembre 2008

19 décembre 2008

le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 septembre et 18 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI DE LA TOUR DE NESLE, dont le siège est 31 route de Noyon

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029955366

Admin. suprême

23 décembre 2014

23 décembre 2014

complémentaire, enregistrés les 23 avril et 22 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Cinéma Le Paradisio, dont le siège est 16 boulevard Ernest Noël, à Noyon

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038755668

Admin. suprême

9 juillet 2019

9 juillet 2019

A...a été déclaré en fuite par l'OFII et, par une décision du 21 février 2018, qui lui a été notifiée le 26 février 2018 au centre d'accueil et d'orientation de Noyon où il était hébergé, l'Office a suspendu

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007679138

Admin. suprême

12 janvier 1983

12 janvier 1983

CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 7 MAI 1981, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 2 SEPTEMBRE 1981, PRESENTES POUR MME VEUVE T..., NEE MARIE-HENRIETTE K..., DEMEURANT 1 RUE DU CHATEAU-D'EAU SEMPIGNY A NOYON

Source officielle