Olivier Henrard, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Jean-Paul X, demeurant ..., par M. et Mme Yves Y, demeurant ... et par M. Gilbert Z, demeurant ...

Olivier X..., ; M.

Philippe B..., Jean-Yves Y..., Léonard F..., Alfred G..., Christian A..., Pierre Z..., Peta Brotherson, Paul C..., Olivier D..., Karl E..., Désiré Teikitekahioho, Jacques X..., au haut-commissaire de la

Olivier Talabardon, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Pierre-Roger Z... et Olivier B... ; 2°) annule ces opérations électorales, réforme le compte de campagne de M. Y..., prononce, en conséquence, son inéligibilité et annule l'élection de MM.

A ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le règlement (CE) n° 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 ; Vu le code de

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de la Réunion de condamner le centre hospitalier Gabriel Martin de Saint-Paul à lui verser, d'une part en qualité de représentante

Ange L..., Joseph H..., Christian F..., Paul Antoine S..., Jacques M..., Dominique R..., Gabriel I..., Jacques G..., Jean-Paul Q..., Amédée S..., à Mmes Micheline P... et Marie-Ange A..., tous demeurant

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Richard, avocat Mme A et de Me Foussard, avocat de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, - les conclusions de M.

Article 4 : La présente décision sera notifiée à Mme B A et au centre hospitalier Paul Martinais de Loches.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 ; - la directive (UE)

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de

Olivier H, demeurant ..., M. Régis G, demeurant ..., M.

du préfet des Hauts-de-Seine de lui accorder le concours de la force publique pour l'exécution de la décision de justice prononçant l'expulsion des occupants d'un logement lui appartenant sis 4, rue Paul

Jean-Paul AN, demeurant ... ; M. Pierre AM, demeurant ... ; M. Ismaïl AL, demeurant ... ; Mme Josette AK, demeurant ... ; Mme Elisabeth AJ, demeurant ... ; M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - le code de justice administrative ;

Olivier Guiard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 juillet 2022. La présidente : Signé : Mme Christine Maugüé Le rapporteur : Signé : M.

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat Mme A et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du centre hospitalier Paul Guiraud, - les conclusions de M.

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de Mme A et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du centre hospitalier Paul Guiraud, - les conclusions de M.