CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 249 résultats pour « Olson »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008138571

Admin. suprême

2 juin 2003

2 juin 2003

Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, dans sa requête, Mme X se borne à contester l'appréciation que la cour a portée souverainement sur les faits de la cause ; qu'ainsi la requête de

Source officielle

Page 2 sur 163

← PrécédentSuivant →
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008030596

Admin. suprême

4 avril 2001

4 avril 2001

Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, devant le juge d'appel, M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008157553

Admin. suprême

25 février 2005

25 février 2005

Terry Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le dossier relatif à la requête du PREFET DE LA SEINE-MARITIME, ayant été égaré, n'a pu être reconstitué ; que dans ces circonstances, la requête

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007891814

Admin. suprême

7 juillet 1995

7 juillet 1995

Olson, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008187030

Admin. suprême

22 octobre 2003

22 octobre 2003

Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par un courrier en date du 7 août 2002, Me Cortot, conseil de M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008204254

Admin. suprême

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour demander l'annulation de l'arrêt de la cour régionale des pensions de Rennes du 7 décembre 2001, M.

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:463388.20220816

Admin. suprême

16 août 2022

16 août 2022

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 17 septembre 2021 par lequel le maire de la commune des Sables d'Olonne

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008123226

Admin. suprême

30 octobre 2002

30 octobre 2002

Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008168311

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

Olson, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les moyens de la requête : Considérant que postérieurement à l'introduction de la requête de M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008190426

Admin. suprême

22 octobre 2003

22 octobre 2003

Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008202440

Admin. suprême

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, dans sa requête, M.

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042100807

Admin. suprême

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à sa charge la somme que demande, au même titre, la commune des Sables-d'Olonne, venant aux droits de la commune d'Olonne-sur-Mer.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007835165

Admin. suprême

23 juin 1993

23 juin 1993

X..., sur le territoire de la commune d'Ile d'Olonne (Vendée) ; que M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471345.20230809

Admin. suprême

9 août 2023

9 août 2023

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la communauté d'agglomération Les Sables d'Olonne Agglomération n'est pas admis.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008049529

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008152699

Admin. suprême

30 octobre 2002

30 octobre 2002

Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision en date du 26 janvier 2001, postérieure à l'introduction du pourvoi, le ministre de l'intérieur a doté le permis de conduire de M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008154780

Admin. suprême

3 décembre 2004

3 décembre 2004

Terry Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 8 juillet 2004, postérieure à l'introduction du pourvoi, le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008090377

Admin. suprême

12 juillet 2002

12 juillet 2002

Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que dans les termes où elle était rédigée, la protestation formée par M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008130768

Admin. suprême

7 mai 2003

7 mai 2003

Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions combinées des articles R. 411-1 et R. 821-6 du code de justice administrative, le pourvoi en cassation doit contenir l'exposé

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008187050

Admin. suprême

22 octobre 2003

22 octobre 2003

Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à l'appui de son pourvoir M.

Source officielle