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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007917179

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

135-02-01-02 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE.

Résumé IA — à vérifier

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008074539

Admin. suprême

8 septembre 1999

8 septembre 1999

135-02-01-02 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007881550

Admin. suprême

7 juin 1995

7 juin 1995

135-02-01-02 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007882964

Admin. suprême

22 mai 1995

22 mai 1995

135-02-01-02 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007889611

Admin. suprême

28 juillet 1995

28 juillet 1995

135-02-01-02 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007894847

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

135-02-01-02 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007854540

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

135-02-01-02 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007658556

Admin. suprême

10 mai 1978

10 mai 1978

ADMINISTRATIF DE PARIS A STATUE SUR LE BIEN-FONDE DES CONCLUSIONS DES DEMANDES DE LA SOCIETE "BANQUE DEMACHY ET COMPAGNIE" TENDANT A L'ANNULATION DE CES DECISIONS ; CONSIDERANT QUE L'ATTRIBUTION AUX ORGANISATIONS

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640991

Admin. suprême

18 octobre 1968

18 octobre 1968

CETAT16-02-03-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - POUVOIRS DU MAIRE -Organisation des services municipaux.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007690037

Admin. suprême

5 décembre 1986

5 décembre 1986

16-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007691480

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

16-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007864354

Admin. suprême

5 octobre 1994

5 octobre 1994

16-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007840954

Admin. suprême

28 octobre 1994

28 octobre 1994

16-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007856272

Admin. suprême

3 octobre 1994

3 octobre 1994

16-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007848553

Admin. suprême

14 novembre 1994

14 novembre 1994

16-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007700313

Admin. suprême

14 février 1986

14 février 1986

16-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643035

Admin. suprême

13 décembre 1972

13 décembre 1972

. - ORGANES DE LA COMMUNE. - ADJOINTS. -

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007835069

Admin. suprême

20 mai 1994

20 mai 1994

30-01-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - ORGANISATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE - ORGANISATION DU SPORT SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007867121

Admin. suprême

20 février 1995

20 février 1995

30-01-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - ORGANISATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE - ORGANISATION DU SPORT SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007841795

Admin. suprême

9 septembre 1994

9 septembre 1994

30-01-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - ORGANISATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE - ORGANISATION DU SPORT SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE

Résumé IA — à vérifier