; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la société Cinéma Le Paradisio est rejetée.

pas dans les prévisions contractuelles initiales et dont la réalisation avait été rendue nécessaire par le doublement de la hauteur du mur, qui avait été mal calculée, et par sa mise aux normes parasismiques

l'obligation de payer la somme de 69 696,97 euros correspondant, pour l'année 2017, d'une part, aux droits de voirie additionnels concernant les dispositifs de chauffage, les écrans rigides et les parasols

URBAINE LIBRE (AFUL) SAINT-JACQUES DE COMPOSTELLE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 19 mars 1991 par lequel le tribunal de Bordeaux a annulé à la demande de la société anonyme Parailloux

Cheikh Saadbou FALL demeurant ..., (63000) Clermont-Ferrand ; M.

Ibrahima Fall ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Par un nouveau mémoire, enregistré le 29 septembre 2023, l'association Fakir déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Médicaments vétérinaires antiparasitaires, tout produit antiparasitaire à usage vétérinaire, ainsi que les produits qui revendiquent une action antiparasitaire externe avec une action létale sur le parasite

E A, la société Établissements F Ange, Mme K F, la société Holiday green, la société Les pins parasols, Mme C B, M.

Article 2 : La demande présentée par les Sociétés FADIER ELEVAGE et SCEA AVEP est rejetée.

administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande d'annulation du permis de construire n° 2007-1043 délivré le 30 août 2007 par le maire de Nouméa aux sociétés civiles immobilières Broadbeach, Paradise

commission des recours des réfugiés a estimé que "ni les pièces du dossier, ni les déclarations peu convaincantes faites en séance publique devant la commission, ni les documents joints dont l'authenticité paraît

tribunal administratif de Nantes contre le permis de construire délivré le 9 août 1982 par le maire de la commune d'Andard à l'Office public départemental d'habitations à loyer modéré du Maine-et-Loire ne paraît

A et de l'association Fakir ; Considérant ce qui suit : 1.

sur la partie de la plage occupée irrégulièrement et que ses matelas et parasols auraient été installés là par d'autres personnes que les requérants, il ressort en tout état de cause des pièces du dossier

ENGINS NAUTIQUES PEDALOS QU'IL A PLACES SUR LA PLAGE DE CARRY-LE-ROUET ; 3° DU JUGEMENT DU 12 JUILLET 1972 PAR LEQUEL LEDIT TRIBUNAL L'A CONDAMNE A ENLEVER DE LADITE PLAGE DIVERS OBJETS MATELAS, PARASOLS

ET SISES A CASTILLON ALPES-MARITIMES ONT ETE ENTIEREMENT DEVASTEES PAR DES NEMATODES, PARASITES DU CHAMPIGNON ; CONSIDERANT QUE SI CETTE EXPLOITATION UTILISAIT DES TECHNIQUES DE CULTURE NOUVELLES EN

arrêtés pris sur le fondement de ces articles, dispose que l'ingénieur chargé de la visite des lieux : " ... prévient directement le pétitionnaire ... et toutes autres personnes dont la présence lui paraît