REJETE SON RECOURS TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU MAIRE DE CANNES EN DATE DU 30 NOVEMBRE 1973 LUI REFUSANT LE PERMIS DE CONSTRUIRE UNE MAISON D'HABITATION SUR LE LOT NO 13 DU LOTISSEMENT DE PARADIS

des Alpes-Maritimes, la délibération, en date du 22 mars 1990, par laquelle le conseil municipal de Nice a autorisé son maire à signer une convention de concession pour l'organisation de "la grande parade

Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d'annulation de la délibération du conseil général de la Haute-Loire du 28 janvier 1992, attribuant une aide globale de 3 900 000 F à l'O.G.E.C. du lycée professionnel Paradis

X... présente une attestation relative à des salaires d'un montant de 36 156 F, qui lui ont été versés en 1974 par la Société de Construction Métallique Pargade, et s'il fait état d'emprunts auprès de

C D ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 avril 2021 par lequel le maire de Vendargues a délivré à la société à responsabilité limitée Paradis

Y... et de Mme Z..., l'arrêté du 8 septembre 1981 par lequel le préfet du Var a accordé un permis de construire à l'indivision X... pour la construction de trois logements, "Traverse du Paradis" à Hyères

qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, pour établir qu'il s'était personnellement présenté le 16 juillet 2003 dans les locaux de la direction départementale des territoires à Parçay-le-Meslay

ENTRAINES PAR L'ACCIDENT ; CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER, ET QU'IL N'EST D'AILLEURS PAS CONTESTE, QUE, LE 20 MAI 1980, LORSQU'IL A FAIT UNE CHUTE DANS LES ESCALIERS DE LA RUE VILLAS PARADIS

Alain X, demeurant En Paradis, Granges à Buxy (71390) et pour la SARL REALITE, dont le siège est En Paradis, Granges à Buxy (71390) ; M.

X... les parcelles ZI 53 et 59 et décidé la création d'un accès de 3m de largeur s'insérant entre l'ancienne parcelle C 500 au nord et la nouvelle parcelle des indivis Parraud au sud ; Vu 2°) sous le n

XJ..., XZ..., YF..., XL..., B..., MENDY, ERRECARET, YD..., BASSABER, GUISSAGAITS, YG..., ETCHEMAITE, CHUBURU, AGUER, ETCHANCHU, JAURY, ONNAITY, LEURGORRY, YD..., CARRIQUIRIBORDE, LUCHILO, AYCIRIEIX, PARADIS

Jean Y..., ..., La Parade-Haute à Marseille (13013) ; M.

santé porte atteinte au bon fonctionnement du domaine public routier ; - commis une erreur de droit en ne regardant pas comme de nature à créer un doute sérieux le moyen tiré de ce qu'une concession de parcage

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme B...détenaient l'intégralité des parts sociales de la SCI Prado-Paradis, soumise au régime fiscal des sociétés de

les pénalités y afférentes, résulteraient d'une procédure irrégulière ; En ce qui concerne la provision pour dépréciation de la créance détenue par la SA Martell sur la société civile immobilière Paradis-Prat

XI..., XY..., YE..., XK..., A..., MENDY, ERRECARET, YC..., BASSABER, GUISSAGAITS, YF..., ETCHEMAITE, CHUBURU, AGUER, ETCHANCHU, JAURY, ONNAITY, LEURGORRY, YC..., CARRIQUIRIBORDE, LUCHILO, AYCIRIEIX, PARADIS

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort du dossier soumis aux juges du fond qu'à l'issue d'une vérification de la comptabilité de la SARL "Boulangerie-Pâtisserie Paradis", M.

conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Sur le droit à indemnité : Considérant qu'en vertu de la délibération du conseil municipal de SAINT-SATURNIN Cantal en date du 25 mars 1982 le partage