CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

776 résultats pour « Parigi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466087.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société du parc éolien de la vallée du Paradis Villeneuve n'est pas admis.

Source officielle

Page 2 sur 39

← PrécédentSuivant →
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007659619

Admin. suprême

12 mai 1978

12 mai 1978

VU 1 SOUS LE N 8771 LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LES SIEURS FONTAN FRANCOIS , PACINI JACQUES ET CARLI JEAN , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:434011.20211124

Admin. suprême

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Il résulte de l'instruction que la société Prado Paradis Patrimoine, dirigée par Mme B, exerce une activité de conseil en investissements financiers depuis 2007.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626734

Admin. suprême

9 mai 1990

9 mai 1990

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 août 1985 et 13 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "PARADIS

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465864.20230227

Admin. suprême

27 février 2023

27 février 2023

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Paradis a demandé au tribunal administratif de Nice, à titre principal, de surseoir à statuer et de saisir le Tribunal des conflits

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:442732.20221123

Admin. suprême

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Il résulte de tout ce qui précède que la société Parc éolien de la Vallée du Paradis Embres n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque. 11.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008014939

Admin. suprême

6 novembre 1998

6 novembre 1998

Dulong, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ricard, avocat de la société civile immobilière Paradis-Prat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:442734.20221123

Admin. suprême

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Il résulte de tout ce qui précède que la société Parc éolien de la Vallée du Paradis Villeneuve n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque. 11.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000052596713

Admin. suprême

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000052596734

Admin. suprême

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052596735

Admin. suprême

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000052604555

Admin. suprême

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000052821516

Admin. suprême

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039166624

Admin. suprême

20 septembre 2019

20 septembre 2019

Vu la procédure suivante : L'association " Sauvons le paradis ", l'association " pour la sauvegarde du patrimoine icaunais ", M. BG...-BO... BN..., M. G... T..., M. et Mme BB... D..., M. et Mme AE...

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:467449.20240529

Admin. suprême

29 mai 2024

29 mai 2024

puisse être prise une mesure de régularisation de l'enquête publique en procédant à une information du public sur les conditions de financement du projet de réalisation de la section est de l'avenue du Parisis

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007663498

Admin. suprême

31 mai 1978

31 mai 1978

REJETE SON RECOURS TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU MAIRE DE CANNES EN DATE DU 30 NOVEMBRE 1973 LUI REFUSANT LE PERMIS DE CONSTRUIRE UNE MAISON D'HABITATION SUR LE LOT NO 13 DU LOTISSEMENT DE PARADIS

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007699643

Admin. suprême

11 juillet 1986

11 juillet 1986

Fontenay-en-Parisis à Goussainville 95190 , et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du maire de Goussainville en date du 11 février 1985 de faire appel du jugement du 7 décembre

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:435991.20211006

Admin. suprême

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° 2016-12999 du préfet du Val-d'Oise déclarant d'utilité publique, au profit du département du Val-d'Oise, le projet de réalisation de l'avenue du Parisis

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008005255

Admin. suprême

16 juin 1999

16 juin 1999

Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d'annulation de la délibération du conseil général de la Haute-Loire du 28 janvier 1992, attribuant une aide globale de 3 900 000 F à l'O.G.E.C. du lycée professionnel Paradis

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469076.20230420

Admin. suprême

20 avril 2023

20 avril 2023

C D ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 avril 2021 par lequel le maire de Vendargues a délivré à la société à responsabilité limitée Paradis

Source officielle