Requête de l'association de sauvegarde du Mont-Saint-Quentin tendant à : 1° l'annulation du jugement du 17 mai 1979, par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre

Vu la procédure suivante : L'association Réaliser l'accord cité-nature-espace (RACINE), le collectif d'associations pour la défense de l'environnement dans les boucles de Seine/Saint-Germain-en-Laye (CADEB

Vu la requête enregistrée le 29 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la Commune de BILLY dans l'Allier 03260 Saint-Germain-des-Fossés , et tendant à ce que le

FORGEAS K..., demeurant "Le mas des Roses", quartier de Villepey à Saint Aygulf ; M. B... Barthélémy, demeurant ... ; Mme L... Jeanne épouse B..., domiciliée ... ; Mme XW...

irrecevable le recours formé devant lui contre la décision de la commission départementale d'aménagement foncier de la Mayenne fixant les conditions de l'échange multilatéral élaboré sur la commune de Saint-Germain-le-Guillaume

C 122 du quartier "Saint-Charles" ; qu'ainsi, l'illégalité de la délibération du conseil municipal entache la légalité de l'arrêté du maire de Marseille en date du 6 décembre 1989 accordant le permis

DZ, à Mme Marie EA, à M. Pascal EB, à Mme Rita NH, à M. Henri ED, à Mme Marie EE, à M. Patrice EE, à M. Jean EG, à Mme Jocelyne EG, à Mme Cécile EI, à M. Elie EJ, à Mme Huguette EK, à M.

, l'ASA de Miramont-Sarron, l'ASA de Pecorade, l'ASA de Peyre-Mant-Monsegur, l'ASA de Saint-Agnet, l'ASA Saint Germain, l'ASA Toulouzettes, l'ASA du Bayle, l'ASA Nord Adour , l'ASL du Larbin , l'ASA de

Vu la requête, enregistrée le 3 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société France restauration rapide, dont le siège est 8, allée Beaumarchais à Saint-Germain-du-Puy

), sous le n° 127849, la requête enregistrée au secrétariat de la section du Contentieux du Conseil d'Etat le 19 juillet 1991, présentée par l'ASSOCIATION MATIGNON-ENVIRONNEMENT, dont le siège est à Saint-Germain-de-la-Mer

DU 8 MAI 1945, LAMBERSART 232 ROCCA PIERRE RAYMOND, 11 AV. DU 8 MAI 1945, LAMBERSART 233 MEDER GUY, 13 AV. DU 8 MAI 1945, LAMBERSART 234 DELEMARE JEAN-CLAUDE, 10 AV.

Jean-Pierre ZX..., demeurant ..., Mlle Bétrice ZW..., demeurant route Saint-Germain l Her au Vernet la AC... (63580), M. Jean-Paul ZY..., demeurant ..., M.

Jean-Pascal AR, demeurant ..., M. Pascal AP, demeurant ..., M. Germano AQ, demeurant ... ; l'ASSOCIATION DE TIREUR et MM.

régionale de santé d'Ile-de-France, qui n'ont pas présenté d'observations.