AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020288761
20 février 2009
20 février 2009
H, demeurant ..., Mme Patricia I, demeurant ..., M. Frédéric J, demeurant ..., Mme Catherine K, demeurant ..., M. Bernard L, demeurant ..., Mme Michèle M, demeurant ..., M.
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SIMON, Rémy, Patrick, André
Autre jugement et ordonnance — Avis de dépôt au greffe - Dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG (chambre civile). Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/10436
24/07/2026
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AMBROISE, Simon, Patrick
21/07/2026
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MOUTOUCARPIN, Patrick, Simon
16/07/2026
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EL BAZ DIT NOUCHY, Simon, Patrick, Jean
28/06/2026
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SIMON, Patrick, Michel
11/06/2026
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6 SS
CETAT:CETATEXT000007838497
7 mars 1994
7 mars 1994
Patrick CW..., M. Jean ZJ..., M. Gérard YH..., M. JeanLouis XL..., Mme Geneviève BL..., M. André ZU..., M. Pierre O..., M. Pierre AS..., Mme Andrée XL..., M. Roger P..., M.
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