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48 résultats pour « Patrick Simon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020288761

Admin. suprême

20 février 2009

20 février 2009

H, demeurant ..., Mme Patricia I, demeurant ..., M. Frédéric J, demeurant ..., Mme Catherine K, demeurant ..., M. Bernard L, demeurant ..., Mme Michèle M, demeurant ..., M.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

SIMON, Rémy, Patrick, André

Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Autre jugement et ordonnance — Avis de dépôt au greffe - Dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG (chambre civile). Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/10436

24/07/2026

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Créations

AMBROISE, Simon, Patrick

SIREN 808124309Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

21/07/2026

Voir →

Créations

MOUTOUCARPIN, Patrick, Simon

SIREN 794257949Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

16/07/2026

Voir →

Radiations

EL BAZ DIT NOUCHY, Simon, Patrick, Jean

SIREN 951485135Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

28/06/2026

Voir →

Créations

SIMON, Patrick, Michel

SIREN 306628983Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

11/06/2026

Voir →

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007838497

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

Patrick CW..., M. Jean ZJ..., M. Gérard YH..., M. JeanLouis XL..., Mme Geneviève BL..., M. André ZU..., M. Pierre O..., M. Pierre AS..., Mme Andrée XL..., M. Roger P..., M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007841621

Admin. suprême

1 juillet 1994

1 juillet 1994

Patrick S..., demeurant Les Brandes, Ambleville (16300) ; - n° 134663, présentée par M. Guy XY..., demeurant à Saint-Bonnet (16300) ; - n° 134665, présentée par M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007909455

Admin. suprême

12 juin 1996

12 juin 1996

Jean-Luc B..., Gérard I..., Bernard S..., Christian de Y..., Jean-Pierre K..., Philippe J..., Bernard Q..., Jacques de D... d'Uzès, Marc-Alban XW..., Albert Z..., Patrick F..., Charles O..., Daniel L..

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007767059

Admin. suprême

31 janvier 1990

31 janvier 1990

Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article R.119 du code électoral "les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019902927

Admin. suprême

19 novembre 2008

19 novembre 2008

protestation devant le tribunal administratif : Considérant que l'article R. 119 du code électoral dispose que « les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008118168

Admin. suprême

23 janvier 2002

23 janvier 2002

Alain K..., demeurant ..., Mme Patricia A..., demeurant ..., Mme Christiane Y..., demeurant ..., Mme Huguette H..., demeurant ..., M. Sébastien M..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007688315

Admin. suprême

17 novembre 1982

17 novembre 1982

PATRICK A..., DEMEURANT RESIDENCE LE SENTIER MILLERY A VERNAISON RHONE . - MME MARIE-CLAUDE F..., DEMEURANT ... DES AQUEDUCS RHONE , - MME SIMONE G..., DEMEURANT ... A OULLINS RHONE , - M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008089003

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Julien 28... , à Mme Alexandrine 29... , à Mme Simone 30... , à Mme Joséphine K... , à M. Patrick 31... , à M. Joël 32... , à M. Vito 33... , à Mme Aline 34...

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007849860

Admin. suprême

9 septembre 1994

9 septembre 1994

Y... demeurant Chez Mlle Patricia X..., ... ; M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019703701

Admin. suprême

17 octobre 2008

17 octobre 2008

Courrèges, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 119 du code électoral : « Les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007770468

Admin. suprême

30 avril 1990

30 avril 1990

Jean-Patrick X..., demeurant à Saint-Paul (La Réunion) et M. Paul C..., demeurant ... (La Réunion), MM.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007979896

Admin. suprême

28 juin 1999

28 juin 1999

administratif comme en matière d'élection municipale", et qu'aux termes de l'article R. 119 du code électoral : "Les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007859719

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Patrick XS..., de M. Gilbert K..., de M. Robert N..., de M. Daniel G..., de M. Régis K..., de M. Francis D..., de M. Guy XD..., du GAEC de la Robassa, de M. Georges XK..., de M.

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008219041

Admin. suprême

11 décembre 2006

11 décembre 2006

Philippe D, à Mmes Nicole E, Marie F, Maryse F, Madeleine G, Renée B, AnneMarie H, Suzanne , Martine Chappot, Simone L, Maryse , Gilberte B , Nicole J, Suzanne K, Arlette , à MM.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008037904

Admin. suprême

27 février 2002

27 février 2002

Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 119 du code électoral : "Les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008024892

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Vu la requête enregistrée le 28 décembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Patricia X..., M. Dominique Y..., M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008057772

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

NOBLOT-ROUSSEY, dont le siège est à Bertignolles (Aube) ; Mme Patricia I..., demeurant à Chacenay (Aube) ; M. Jean XU..., demeurant à Chacenay (Aube) ; M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869338

Admin. suprême

3 juin 2009

3 juin 2009

Patrick E, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019802253

Admin. suprême

17 novembre 2008

17 novembre 2008

Considérant qu'aux termes de l'article R. 119 du code électoral, relatif à l'élection des conseillers municipaux : Les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon

Source officielle