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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000042250398
12 août 2020
d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 10 juin 2020 portant adaptation des épreuves de certaines sections du concours interne du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES
8 SS
CETAT:CETATEXT000007988407
17 février 1999
Contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a renvoyé au Conseil d'Etat la requête de Mme Maximienne X... tendant à l'annulation du concours de recrutement CAPES
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007779694
21 janvier 1991
. ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat annule : 1°) une décision du 30 septembre 1988 par laquelle le président du jury de CAPES de sciences physiques a rejeté son recours gracieux ; 2°) la décision
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007927330
3 octobre 1997
juin 1997 et le 15 juillet 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la société ATMF, dont le siège social est ... (75011 Cedex), représentée par son directeur, la société CAPE
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008156934
24 mars 2004
; Mlle X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision de refus d'admission la concernant au concours CAFEP-CAPES du 23 juillet 2002 ; 2°) d'annuler le concours de recrutement de personnels
4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008053562
28 juillet 2000
X..., demeurant ... et tendant : 1°) à l'annulation de la décision en date du 16 décembre 1997, par laquelle le recteur de l'académie de Caen a rejeté sa demande d'inscription au CAPES de breton pour la
7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:472027.20230606
6 juin 2023
O R D O N N E : ---------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Peretti. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Peretti.
5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:465269.20221027
27 octobre 2022
Le désistement de Mme de Peretti est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000008180234
16 mai 2005
pendant deux ans ; que la sanction est manifestement disproportionnée par rapport aux faits qui l'ont motivée et entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; que la messagerie de la présidente du CAPES
CETAT:CETATEXT000007668866
18 juin 1986
Nicolas, et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du jury du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré CAPES de lettres modernes en date du 1er juin
CETAT:CETATEXT000007770884
29 octobre 1990
décisions administratives des organismes collégiaux à compétence nationale" ; Considérant que la délibération du jury, proclamant les candidats admis au certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007746207
27 octobre 1989
Lévis, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Sarlat à la requête de M. de PERETTI : Considérant que M. de PERETTI, conseiller
CETAT:CETATEXT000007988415
Contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a renvoyé au Conseil d'Etat la requête de Mme Myriam X... tendant à l'annulation du concours de recrutement CAPES
CETAT:CETATEXT000008018910
4 juillet 2001
publié au Journal officiel du 27 janvier 2000, par lequel le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a fixé la répartition des postes offerts aux concours réservés du CAPET
CETAT:CETATEXT000008024237
30 novembre 2001
4 SS
CETAT:CETATEXT000007835269
10 décembre 1993
X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision par laquelle le jury du concours du CAPES de sciences économiques et sociales organisé en 1991 ne l'a pas déclaré admis audit concours ; Vu les autres
CETAT:CETATEXT000007838221
26 avril 1993
X..., demeurant ... et le mémoire complémentaire enregistré le 8 mars 1991 au secrétariat du Conseil d'Etat tendant à l'annulation de la délibération du jury du concours externe du CAPES de sciences physique
CETAT:CETATEXT000008083560
19 janvier 2000
1994, présentée par Mme Nicole de X..., demeurant ... et tendant à l'annulation de la délibération par laquelle le jury du concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire (CAPES
4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008219530
25 janvier 2006
X, inspecteur général de l'éducation nationale alors chargé de présider le jury du concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire (CAPES) d'allemand, pour l'année 2004, après
CETAT:CETATEXT000007717821
20 avril 1988
(Janze) (35150), et tendant à ce que ce tribunal : °1) annule la décision du jury du CAPES d'anglais, session 1986, de refuser l'admission de Mlle X... ; °2) déclare Mlle X... admise au CAPES d'anglais
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