CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

976 résultats pour « Pelletier-Capes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042250398

Admin. suprême

12 août 2020

12 août 2020

d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 10 juin 2020 portant adaptation des épreuves de certaines sections du concours interne du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007988407

Admin. suprême

17 février 1999

17 février 1999

Contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a renvoyé au Conseil d'Etat la requête de Mme Maximienne X... tendant à l'annulation du concours de recrutement CAPES

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007779694

Admin. suprême

21 janvier 1991

21 janvier 1991

. ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat annule : 1°) une décision du 30 septembre 1988 par laquelle le président du jury de CAPES de sciences physiques a rejeté son recours gracieux ; 2°) la décision

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007927330

Admin. suprême

3 octobre 1997

3 octobre 1997

juin 1997 et le 15 juillet 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la société ATMF, dont le siège social est ... (75011 Cedex), représentée par son directeur, la société CAPE

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008156934

Admin. suprême

24 mars 2004

24 mars 2004

; Mlle X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision de refus d'admission la concernant au concours CAFEP-CAPES du 23 juillet 2002 ; 2°) d'annuler le concours de recrutement de personnels

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008053562

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

X..., demeurant ... et tendant : 1°) à l'annulation de la décision en date du 16 décembre 1997, par laquelle le recteur de l'académie de Caen a rejeté sa demande d'inscription au CAPES de breton pour la

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:472027.20230606

Admin. suprême

6 juin 2023

6 juin 2023

O R D O N N E : ---------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Peretti. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Peretti.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:465269.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Le désistement de Mme de Peretti est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000008180234

Admin. suprême

16 mai 2005

16 mai 2005

pendant deux ans ; que la sanction est manifestement disproportionnée par rapport aux faits qui l'ont motivée et entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; que la messagerie de la présidente du CAPES

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007668866

Admin. suprême

18 juin 1986

18 juin 1986

Nicolas, et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du jury du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré CAPES de lettres modernes en date du 1er juin

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007770884

Admin. suprême

29 octobre 1990

29 octobre 1990

décisions administratives des organismes collégiaux à compétence nationale" ; Considérant que la délibération du jury, proclamant les candidats admis au certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007746207

Admin. suprême

27 octobre 1989

27 octobre 1989

Lévis, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Sarlat à la requête de M. de PERETTI : Considérant que M. de PERETTI, conseiller

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007988415

Admin. suprême

17 février 1999

17 février 1999

Contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a renvoyé au Conseil d'Etat la requête de Mme Myriam X... tendant à l'annulation du concours de recrutement CAPES

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008018910

Admin. suprême

4 juillet 2001

4 juillet 2001

publié au Journal officiel du 27 janvier 2000, par lequel le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a fixé la répartition des postes offerts aux concours réservés du CAPET

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008024237

Admin. suprême

30 novembre 2001

30 novembre 2001

publié au Journal officiel du 27 janvier 2000, par lequel le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a fixé la répartition des postes offerts aux concours réservés du CAPET

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007835269

Admin. suprême

10 décembre 1993

10 décembre 1993

X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision par laquelle le jury du concours du CAPES de sciences économiques et sociales organisé en 1991 ne l'a pas déclaré admis audit concours ; Vu les autres

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007838221

Admin. suprême

26 avril 1993

26 avril 1993

X..., demeurant ... et le mémoire complémentaire enregistré le 8 mars 1991 au secrétariat du Conseil d'Etat tendant à l'annulation de la délibération du jury du concours externe du CAPES de sciences physique

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008083560

Admin. suprême

19 janvier 2000

19 janvier 2000

1994, présentée par Mme Nicole de X..., demeurant ... et tendant à l'annulation de la délibération par laquelle le jury du concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire (CAPES

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008219530

Admin. suprême

25 janvier 2006

25 janvier 2006

X, inspecteur général de l'éducation nationale alors chargé de présider le jury du concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire (CAPES) d'allemand, pour l'année 2004, après

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007717821

Admin. suprême

20 avril 1988

20 avril 1988

(Janze) (35150), et tendant à ce que ce tribunal : °1) annule la décision du jury du CAPES d'anglais, session 1986, de refuser l'admission de Mlle X... ; °2) déclare Mlle X... admise au CAPES d'anglais

Source officielle

Page 2 sur 49

← PrécédentSuivant →