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44 résultats pour « Pericard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007714695

Admin. suprême

29 octobre 1986

29 octobre 1986

Maurice F..., lot. 3 Proupiari Perpicard Bouches-du-Rhône , M.

Source officielle

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Annonces BODACC91 résultats

Journal officiel
Radiations

Pericard, Juliette Lilas

SIREN 900119231Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

12/06/2026

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Procédures collectives

PERICARD, Boris Claude Simon, PERICARD (EI)

SIREN 514171230Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Ekip' prise en la personne de Me Marie-Adéline Rousselot-Gegoue 5bis Rue des Chardonnerets 86280 Saint-Benoît.

07/06/2026

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Dépôts des comptes

LE PERICARD

SIREN 340674258Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

28/04/2026

Voir →

Procédures collectives

PERICARD, Boris Claude Simon, PERICARD (EI)

SIREN 514171230Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

08/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL PERICARD-LAPEYRE

SIREN 980653505Greffe du Tribunal de Commerce de chaumont

21/12/2025

Voir →

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007706969

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

X..., demeurant ... du Périgord 24400 , et tendant à ce que le Conseil annule le jugement en date du 10 juillet 1986 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450717.20211008

Admin. suprême

8 octobre 2021

8 octobre 2021

mettant en demeure de déposer un dossier de remise en état des lieux et de restaurer la zone humide sur laquelle elle avait aménagé un plan d'eau, sur le territoire de la commune de Beaumontois-en-Périgord

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007633341

Admin. suprême

18 décembre 1991

18 décembre 1991

circonstance que, selon l'administration, la SOCIETE SICA SOPERVAL a commis un acte anormal de gestion en majorant forfaitairement le prix des viandes qu'elle achetait à la coopérative des éleveurs Limousin-Périgord

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007278

Admin. suprême

10 octobre 2007

10 octobre 2007

Jean-François A, à Mme Karine B, à Mme Elise C, à la commune de Brantôme, à la Société Vigier, à la Société Ceten Apave et à la Société charpentiers couvreurs du Périgord.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006647

Admin. suprême

15 juin 2007

15 juin 2007

Vu 1°), sous le n° 303714, la requête, enregistrée le 14 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE MOUZA, dont le siège social est situé Centre d'affaires Périnord

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029255182

Admin. suprême

16 juillet 2014

16 juillet 2014

tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 août 2007 du maire de la commune requérante lui refusant le permis de construire un ensemble de trois maisons d'habitation sur un terrain situé au lieu-dit " Peillard

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007788378

Admin. suprême

20 février 1991

20 février 1991

Patrice HERISSON, demeurant 35 rue de Bourgogne à Paris (75007) ; - n° 113 012, présentée par Mme Nicole PERILLAUD, demeurant 15 rue Saint-Pierre à Dourdan (91410) ; - n° 113 013, présentée par M. G.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005868

Admin. suprême

19 mars 2007

19 mars 2007

. 3511-7 du code de la santé publique ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; En ce qui concerne les interventions de l'association « Confrérie des fumeurs de pipe du Périgord

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007935394

Admin. suprême

28 juin 1996

28 juin 1996

F..., Z..., B..., J..., I..., Y..., C..., D..., K..., G..., Renaud, Pavard, Hirard, Jeanne, Perrard, Cruchon, Boisseau, Vincent, M... et à Mmes H..., X..., A..., E..., N..., Marie, Desire, Bisson, et au

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007896458

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Alexandre X... demeurant "Château Périgord" 6, Lacets Saint-Léon à Monte-Carlo ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007986984

Admin. suprême

13 mars 1998

13 mars 1998

personne ainsi que dans les biens culturels et les articles liés aux activités sportives et de loisirs ; que les surfaces de vente soit existantes soit autorisées sur le site du centre commercial du Périgord

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492791.20250430

Admin. suprême

30 avril 2025

30 avril 2025

a procédé à plusieurs versements en faveur de Mme B au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi, avant que celle-ci ne conclue un contrat à durée déterminée avec la commune de Mareuil-en-Périgord

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030625072

Admin. suprême

22 mai 2015

22 mai 2015

l'instruction que ni le bulletin de novembre 2013 de la communauté d'agglomération " Périgourdine ", ni les numéros d'octobre et décembre 2013 du bulletin de la communauté de communes " Isle Manoire en Périgord

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028158637

Admin. suprême

25 octobre 2013

25 octobre 2013

complémentaire, enregistrés les 29 juillet et 9 août 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Cars Philibert, dont le siège est 24, avenue Barthélémy Thimonnier ZI Périca

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836982

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

Cornez, Giry, Baures, Merle, Mayer, Carré, Corrée, Guérin, Garcia, Schweighoffer, Herbelin, Salesses, Papadacci-Stephanopoli, Laborie, Worth, Guyot, Piquet-Talaron, Robert, Migaud, Lamazou-Laresse, Péricat

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019464431

Admin. suprême

5 septembre 2008

5 septembre 2008

mémoire complémentaire, enregistrés les 25 octobre 2005 et 24 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SNC VIVER PROMOTION, dont le siège est Centre d'Affaires Périnord

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005747

Admin. suprême

16 mars 2007

16 mars 2007

mémoire complémentaire, enregistrés les 25 octobre 2005 et 24 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SNC VIVER PROMOTION, dont le siège est Centre d'Affaires Périnord

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457293.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

. / 2° Myocardites ou péricardites survenues antérieurement à la vaccination et toujours évolutives. ". 3.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:457239.20211027

Admin. suprême

27 octobre 2021

27 octobre 2021

. / 2° Myocardites ou péricardites survenues antérieurement à la vaccination et toujours évolutives. ". 6.

Source officielle