secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération nationale des associations tutélaires, l'Union nationale des associations familiales et l'Union nationale des associations de parents, de personnes

. - PERSONNE RESPONSABLE. -

. - PERSONNE RESPONSABLE. -

DROITS PERSONNES ET LIB PUBLIC LIBERTE D'ASSOCIATION

DROITS PERSONNES ET LIB PUBLIC NATURALISATION REINTEGRATION

. - PROFESSIONS ET PERSONNES IMPOSABLES. - Patente personnelle et spéciale de marchand forain.

. - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES. - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES. - Personne exerçant une double activité - Représentant de commerce et gérant d'affaires.

- Condamnation de cette personne physique à une amende.

PERSONNES MORALES SE LIVRANT A UNE EXPLOITATION OU A DES OPERATIONS DE CARACTERE LUCRATIF" ; QUE, D'AUTRE PART, AUX TERMES DE L'ARTICLE 224-2 DU MEME CODE, LA TAXE D'APPRENTISSAGE EST DUE "2° PAR LES SOCIETES

26-01-03 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - AUTRES QUESTIONS RELATIVES A L'ETAT DES PERSONNES - Changement de nom - Opposition.

Les articles 171 et 227 du code civil, qui fixent des règles relatives à l'état des personnes, s'appliquent de plein droit en Polynésie française, en vertu du 4° de l'article 7 de la loi organique du 27

. - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES. - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES. - Personnes se livrant habituellement à l'achat d 'immeubles en vue de la revente [art. 35-1].

26-01 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES

GRACIEUX EST FORME, DANS LE DELAI DE RECOURS CONTENTIEUX, CONTRE UNE DECISION DU DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER STATUANT SUR LES DROITS D'UNE PERSONNE

18-03-02 COMPTABILITE PUBLIQUE - CREANCES DES COLLECTIVITES PUBLIQUES - RECOUVREMENT - Etat exécutoire - Détermination du redevable - Personne physique ou personne morale - Lotisseur.

. - PERSONNES RESPONSABLES. - COLLECTIVITE PUBLIQUE OU PERSONNE PRIVEE..* MAITRE DE L'OUVRAGE ET ENTREPRENEUR.

POUR SON ACTIVITE PERSONNELLE, ONT ETE ADMIS AU REGLEMENT JUDICIAIRE PAR JUGEMENTS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ...

de l'instruction que si le cheval Lamm de Fetan est la propriété de la personne morale le Haras des M , M.

Les sommes perçues par une personne domiciliée ou établie hors de Franceen rémunération de services rendus par une ou plusieurs personnes domiciliées ou établies en France sont imposables au nom de ces

L'ACCIDENT SURVENU LE 29 OCTOBRE 1968 SUR LA BASE AERIENNE DE TOURS INDRE ET LOIRE DU FAIT DE LA COLLISION ENTRE UN AVION APPARTENANT A LA SOCIETE DES LABORATOIRES BERTHIER-DEROL ET LA VOITURE PERSONNELLE