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36 résultats pour « Persa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007616568

Admin. suprême

30 novembre 1977

30 novembre 1977

LES PLUS-VALUES REALISEES PAR LES PERSO NNES PHYSIQUES A L'OCCASION DE LA CESSION A TITRE ONEREUX. DE TERRAINS NON BATIS SITUES EN FRANCE SONT SOUMISES A L' IMPOT SUR LE REVENU II. 1.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Persanté

SIREN 107012718Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

14/07/2026

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Dépôts des comptes

TS Persan SNC

SIREN 941572687Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

12/07/2026

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Dépôts des comptes

TS Plessis-Pâté Persan SAS

SIREN 941421638Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

12/07/2026

Voir →

Procédures collectives

PERSANGE

SIREN 900854233Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Parenthese Administrateurs Judiciaires Associes prise en la personne de Me Alexandra Blanch 34 Boulevard du Port 95000 Cergy.

08/07/2026

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Dépôts des comptes

PERSATEX

SIREN 327061784Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

07/07/2026

Voir →

CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:499020.20250121

Admin. suprême

21 janvier 2025

21 janvier 2025

d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 janvier 2022 par lequel le maire de Tourbes a refusé de lui délivrer un permis d'aménager pour la création de neuf lots à bâtir sur un terrain situé chemin de Perussas

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007863056

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

X... envisageait de travailler en qualité de cuisinier spécialisé en cuisine persane, le déficit d'emploi constaté dans la profession de cuisinier dans la région et le département où M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018397135

Admin. suprême

19 mars 2008

19 mars 2008

d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du consul général de France à Beyrouth leur refusant un visa d'entrée et de court séjour en France ainsi qu'à leurs deux enfants Pamela et Perla

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027064711

Admin. suprême

13 février 2013

13 février 2013

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que les communes de Brie-Comte-Robert, Claye-Souilly, Louvres, Moisselles, Montsoult et Persan, qui d'ailleurs ne font pas partie de la liste des communes

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007979544

Admin. suprême

7 avril 1999

7 avril 1999

Djouboudou Y..., demeurant au foyer AFTAM, rue Jean Catelas à Persan-Beaumont (95290) ; M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464403.20231010

Admin. suprême

10 octobre 2023

10 octobre 2023

dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 2 août 2017, le préfet de la Seine-Saint-Denis a déclaré insalubre, avec impossibilité d'y remédier, l'ensemble immobilier situé 76 rue Gabriel Périà

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007918634

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

DIARRA demeurant au Foyer AFTAM rue Jean X... à Persan (95340) ; M.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008066376

Admin. suprême

24 octobre 2001

24 octobre 2001

Marc X..., en service à la Chambre régionale des comptes, centre Saint-John Perse, BP 451 à Pointe à Pitre ; M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025115806

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

Great Lakes Holding SA les actions qu'elle détenait dans l'une de ses filiales, la société SFOS, devenue à la suite de cette cession la société Great Lakes Holding France (GLCF), laquelle exerçait à Persan

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007624860

Admin. suprême

4 mai 1990

4 mai 1990

Marcel Y..., demeurant ..., Mme Perla-Dupuis-Elbaz, demeurant ... et Mme N..., demeurant ... ; ils demandent que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir une instruction de la direction générale

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CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007813604

Admin. suprême

15 janvier 1992

15 janvier 1992

X..., des services qu'il aurait accomplis dans la Résistance du 1er juillet 1942 à septembre 1944 : Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret du 6 août 1975 susvisé : "Toute persnne qui veut

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CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037824115

Admin. suprême

7 décembre 2018

7 décembre 2018

indication géographique protégée peut être complété par un ou plusieurs noms de cépages, à l'exception des noms de cépage suivants : Aligoté, Altesse, Clairette, Gewurztraminer, Gringet, Jacquère, Mondeuse, Persan

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007738420

Admin. suprême

18 décembre 1987

18 décembre 1987

Lakehal Q..., monteur téléphone, demeurant Foyer Aftam à Persan 95340 , M.

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018007252

Admin. suprême

28 septembre 2007

28 septembre 2007

mentions portées sur les documents d'identité, notamment en ce qui concerne les dates de naissance, dont seule l'année est mentionnée dans les registres de l'état civil afghan, selon le calendrier persan

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:457995.20211110

Admin. suprême

10 novembre 2021

10 novembre 2021

évaluation de sa situation, le 10 octobre 2019, l'intéressé a pu commettre une erreur dans sa date de naissance s'expliquant par l'utilisation, dans son pays d'origine du calendrier non pas grégorien mais perse

Source officielle