RECOURS DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 18 MARS 1970 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE A ACCORDE A LA SOCIETE ELIS-PESAGE LA DECHARGE DU SUPPLEMENT

pendant une durée de trois mois, sauf autorisation, et lui a fait obligation pour une même durée de se présenter une fois par jour au commissariat de Pessac, de faire connaître et de justifier de son

"DOMAINE CLARENCE DILLON" a pour activité l'exploitation d'un domaine viticole sis sur le territoire de la commune de Pessac (Gironde) ; que comme elle y était tenue, la société a constamment déposé les

André X..., Antony Y..., Dominique X..., Charles Z..., de l'association de sauvegarde des Graves de Bordeaux et du syndicat viticole Pessac-Léognan, l'arrêté du 20 janvier 1989 du préfet de la Gironde

André X..., Anthony Y..., Dominique X..., Charles Z..., de l'association pour la sauvegarde des graves de Bordeaux et du syndicat viticole Pessac-Leognan, l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 31

Jean-Claude X..., délégué syndical, membre du Comité d'Entreprise et du Comité d'Hygiène et de Sécurité de la Clinique Mutualiste que l'UNION DEPARTEMENTALE DES SOCIETES MUTUALISTES DE LA GIRONDE gère à Pessac

COMMUNALE ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA CARRIERE DE PESAY

J B de libérer, respectivement, les appartements AD41, AH11, AN02, AK42, AM02, AK25, AB02 et AH05 du village 5 situé 20 avenue de Bardanac à Pessac, et à M.

enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 2 août 2005 ; Mme demande au juge des référés du Conseil d'Etat l'annulation de différentes décisions, notamment du tribunal d'instance de Pessac

de Bordeaux de prononcer la décharge partielle des cotisations de taxe sur les surfaces commerciales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2010 et 2011, pour son établissement situé à Pessac

n'est pas le cas dans son pays de renvoi, le Niger, qu'il est atteint d'une affection qui nécessite un traitement médical qui n'est pas disponible au Niger, qu'il ne pourra plus présider la mosquée de Pessac

X... la somme de 144 000 F en réparation des préjudices qu'il a subis du fait de la construction à proximité de sa maison d'habitation de Pessac (Gironde) de la rocade périphérique de l'agglomération Bordelaise

redevances rémunérant les services fournis par l'abattoir municipal, il avait excepté de cette demande les dispositions de la délibération qui étaient relatives au relèvement des tarifs des droits de pesage

Gilles XN..., demeurant Hôpital Haut-Levêque, Pavillon de Cardiologie à Pessac (33600), M. Denis XW..., demeuran Mérignac-Village, Lot n° 1 à Mérignac (33700), M.

B3, avenue de Saige à Pessac (33600), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 6 juillet 1988 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Cheikh Tidiane X..., domicilié chez Me Y..., 196, bis avenue Pasteur à Pessac (33600) et tendant à : 1°) l'annulation du jugement du 10 novembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a

Van Ruymbeke, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le poulain Oryx, appartenant à Mme X..., a été victime le 19 octobre 1981 d'une chute lors des opérations de pesage précédant une anesthésie

A PESSAC GIRONDE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LE JUGEMENT N° 163/81 EN DATE DU 15 OCTOBRE 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A REJETE SA DEMANDE D'ANNULATION