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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008229215
16 mars 2005
16 mars 2005
du 27 décembre 1968 modifié ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sibyle Petitjean
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008235277
8 juillet 2005
8 juillet 2005
72-662 du 13 juillet 1972 modifiée ; Vu le décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sibyle Petitjean
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008256322
28 juillet 2004
28 juillet 2004
des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sibyle Petitjean
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008257063
8 février 2006
8 février 2006
dossier ; Vu le décret n° 85-496 du 6 mai 1985 ; Vu le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sibyle Petitjean
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008258424
8 février 2006
8 février 2006
; Vu la loi n° 2000-597 du 30 juin 2000 ; Vu le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sibyle Petitjean
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008258609
9 décembre 2005
9 décembre 2005
décret n° 92-1109 du 2 octobre 1992 modifié ; Vu le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sibyle Petitjean
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008220153
26 juillet 2006
26 juillet 2006
l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sibyle Petitjean
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008190299
28 juillet 2004
28 juillet 2004
de séjour des étrangers en France ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sibyle Petitjean
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008236982
8 juillet 2005
8 juillet 2005
Vu le décret nº 97-900 du 1er octobre 1997 ; Vu le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sibyle Petitjean
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008242866
5 mai 2006
5 mai 2006
épreuves des concours pour le recrutement des ingénieurs d'études et de fabrications ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sibyle Petitjean
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008254690
7 juillet 2004
7 juillet 2004
des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sibyle Petitjean
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008213901
12 janvier 2005
12 janvier 2005
et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sibyle Petitjean
Source officielle7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008253613
22 février 2006
22 février 2006
novembre 1999 ; Vu le décret du 3 juillet 1897 ; Vu le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sibyle Petitjean
Source officielle7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008253623
22 février 2006
22 février 2006
Vu le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 ; Vu le décret n° 2003-90 du 3 février 2003 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sibyle Petitjean
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008163951
16 mars 2005
16 mars 2005
le décret n° 83-1252 du 31 décembre 1983 ; Vu le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sibyle Petitjean
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008164316
8 juin 2005
8 juin 2005
dossier ; Vu le décret n° 54-213 du 1er mars 1954 ; Vu le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sibyle Petitjean
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008217509
12 janvier 2005
12 janvier 2005
retraite ; Vu l'arrêté du 24 mars 2004 portant constatation d'une invalidité temporaire ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sibyle Petitjean
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008192656
28 juillet 2004
28 juillet 2004
45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sibyle Petitjean
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008230908
16 mars 2005
16 mars 2005
le décret n° 83-1252 du 31 décembre 1983 ; Vu le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sibyle Petitjean
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008236976
8 juillet 2005
8 juillet 2005
Vu le décret nº 97-900 du 1er octobre 1997 ; Vu le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sibyle Petitjean
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