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72 résultats pour « Philippe Croze »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499127.20250523

Admin. suprême

23 mai 2025

23 mai 2025

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Coralie Albumazard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 23 mai 2025.

Source officielle

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CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:474777.20241219

Admin. suprême

19 décembre 2024

19 décembre 2024

et de contribution sociale sur cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2007 à raison de la remise en cause partielle de la déduction d'une provision pour risques croissants

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155571

Admin. suprême

16 avril 2010

16 avril 2010

demande de Mlle Gwenaëlle A, suspendu l'exécution de la décision du 3 juillet 2009 du préfet des Alpes de Haute-Provence refusant le classement du camping Le Poney Club situé sur la commune de Sainte-Croix-du-Verdon

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007832551

Admin. suprême

10 février 1992

10 février 1992

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869236

Admin. suprême

10 juin 2009

10 juin 2009

Philippe Barbat, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007735856

Admin. suprême

20 janvier 1988

20 janvier 1988

Philippe XX..., demeurant ..., et par M.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008040635

Admin. suprême

8 décembre 2000

8 décembre 2000

Philippe X... devant la cour administrative d'appel de Lyon est rejetée. Article 3 : La SCI Aurelia et M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008113774

Admin. suprême

27 février 2002

27 février 2002

T... comportaient une croix ou un trait de crayon à papier, soit auprès du nom d'un candidat, soit sur l'en-tête ; que ces signes, qui n'apparaissent pas nécessaires à l'expression du choix des électeurs

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:495280.20241211

Admin. suprême

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'une part, d'enjoindre à l'étude Croix Baragnon

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:462003.20220413

Admin. suprême

13 avril 2022

13 avril 2022

Edouard Fritch, Jacques Raynal, Teva Rohfritsch, Richard Tuheiava, Philipp Schyle, Tonio Perez et Marcelin Lisan, et de Mmes D C, Christelle Lehartel, VaLentina Cross et Yvannah Pomare-Tixier.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466994.20230426

Admin. suprême

26 avril 2023

26 avril 2023

A de Croone, M. et Mme B, l'association SOS Paris et M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007972757

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020253072

Admin. suprême

13 février 2009

13 février 2009

Philippe G, demeurant ... ; Mme Agnès F, demeurant ...; M. Raymond F, demeurant ...; Mme Violette E, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:474782.20241219

Admin. suprême

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Par un jugement n° 1910304 du 1er avril 2021, ce tribunal a prononcé la décharge des impositions supplémentaires relatives à la provision pour risques croissants et a rejeté le surplus des demandes de

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008094891

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

André P..., Jean-Louis 3..., Philippe 4..., Mme Marie-Thérèse A..., Mlle Sophie Q..., Mme Elisabeth R..., MM.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632905

Admin. suprême

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Jean-Philippe XP..., demeurant à Le Thor (84250), Route de Caumont ; - Mme Marcel XJ..., demeurant à Le Thor (84250), Route d'Avignon ; - M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008000774

Admin. suprême

29 novembre 1999

29 novembre 1999

Philippe U... demeurant ... au Mans (72000) ; 14°) M. Jean-Pierre V... demeurant ... ; 15°) M. Raymond XW... demeurant ... (32003) ; 16°) M. Philippe XA... demeurant ... ; 17°) M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008049822

Admin. suprême

23 février 2001

23 février 2001

Philippe S... au Cendre (63670), M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:491584.20250205

Admin. suprême

5 février 2025

5 février 2025

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'établissement public du parc national de Port-Cros a demandé, le 18 janvier 2017, l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007917917

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Michel X... demeurant 18, rue Croix-des-Teinturiers, à Châlons-sur-Marne (51000) ; M.

Source officielle