Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464942.20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 7 décembre 2022. Le président : Signé : M. Alexandre Lallet Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
Mme G a également porté plaintec/M. B devant la même chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:471478.20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
B, ramené la sanction prononcée contre lui à une interdiction d'exercice d'une durée de dix-huit mois, assortie d'un sursis de quinze mois et a fixé les dates d'exécution de cette sanction du 1er avril
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000033788981
28 décembre 2016
28 décembre 2016
appel de L'Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), annulé cet arrêté, en tant qu'il classe les belettes, putois, corbeaux freux, corneilles noires, étourneaux sansonnets, pigeons ramiers
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448712.20211130
30 novembre 2021
30 novembre 2021
D demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA une somme de 3 000 euros à verser à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, son avocat, au titre des articles
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007834751
1 avril 1994
1 avril 1994
Philippe X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Rennes le 1er mars 1993, présentée par M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464993.20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de la société Résidence de La Pinede. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464995.20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de la société Résidence de la Pinede. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465419.20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
B et des HCL, a ramené à 33 433 euros l'indemnité allouée en première instance, dit n'y avoir lieu à statuer sur les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491804.20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Philippe Ranquet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et M. Julien Autret, maître des requêtes-rapporteur Rendu le 25 juin 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492494.20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Ségolène Cavaliere, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496225.20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Philippe Ranquet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 12 mars 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022364624
14 juin 2010
14 juin 2010
Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Hemery, avocat de la SOCIÉTÉ OMNIUM CASINOS, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464502.20230206
6 février 2023
6 février 2023
2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 4 000 euros à verser à la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464886.20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
B et appel incident de l'ONIAM, ramené la somme que l'ONIAM a été condamné à verser à M. B à 62 900 euros et rejeté le surplus des conclusions des parties.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471173.20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A et appels incidents du CHICAS, du centre hospitalier des Escartons de Briançon et de la SHAM, d'une part, ramené l'indemnité mise à la charge solidaire du CHICAS et de la SHAM au bénéfice de Mme D à
Source officielle5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008207977
9 juillet 2003
9 juillet 2003
Philippe Y, demeurant ... ; M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:469858.20240226
26 février 2024
26 février 2024
A exerce l'activité d'élevage de chats de race " Scottish Highland ".
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007770456
5 avril 1990
5 avril 1990
Elma et Philippe G..." ; qu'ainsi cet électeur a clairement manifesté son intention de voter pour ladite liste ; que dans les 5ème et 6ème bureaux de vote le nombre des enveloppes trouvées dans l'urne
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:505097.20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Par un arrêt n° 23TL00329 du 8 avril 2025, la cour administrative d'appel de Toulouse a, sur appel de Mme D et autres, ramené à 800 euros la somme que le centre hospitalier de Decazeville a été condamné
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007962625
16 mars 1998
16 mars 1998
Philippe X..., demeurant 78 Rampe de la Corderie, à Angoulême (16000) ; M.
Source officiellePage 2 sur 18