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710 résultats pour « Philippe Roger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869287

Admin. suprême

10 juin 2009

10 juin 2009

Philippe Barbat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de l'OFFICE NATIONAL DE GARANTIE DES SEJOURS ET STAGES LINGUISTIQUES, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007751975

Admin. suprême

9 mars 1990

9 mars 1990

XX... et autres et de Me Copper-Royer, avocat de M. de R..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022900822

Admin. suprême

6 octobre 2010

6 octobre 2010

Philippe F, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007714927

Admin. suprême

19 décembre 1986

19 décembre 1986

Philip Y...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008057772

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

Philippe CX..., demeurant à Channes (Aube) ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007836303

Admin. suprême

20 octobre 1993

20 octobre 1993

Philippe X..., demeurant 13, allée du Maire Knoll à Sélestat (67600) ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020471513

Admin. suprême

27 mars 2009

27 mars 2009

Philippe A, demeurant ...) ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007779711

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Philippe JOLY, demeurant 56, avenue du Général de Gaulle, Le Mans (72000) ; - n° 112 928, présentée par M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007681073

Admin. suprême

30 janvier 1987

30 janvier 1987

Roger I..., demeurant ... 63400 ; - M. Jean-Roger Q..., demeurant ... à Paris 75006 ; - M. André XV..., demeurant ... ; - M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007935409

Admin. suprême

12 juin 1996

12 juin 1996

Philippe YY..., Fabrice E..., Daniel XT..., Oscar SCHAUSS, Jean Y..., Louis-Marie XF..., Marc S..., Alain XJ..., Gérard D..., Roger M..., Michel H..., Patrice YZ..., Denis Q..., Jean-Louis V..., Gérard

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007694631

Admin. suprême

16 décembre 1983

16 décembre 1983

PHILIPPE L... DEMEURANT ... A PORNICHET, 3° M. CLAUDE BERTHO DEMEURANT AVENUE DU PETIT CANON A PORNICHET, 4° M. RAYMOND G... DEMEURANT ... A PORNICHET, 5° M. HENRI P... DEMEURANT ...

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936269

Admin. suprême

21 juillet 2009

21 juillet 2009

Roger N, demeurant ..., Mme Valérie D, demeurant ..., M. Philippe E, demeurant ..., Mme Annie F, demeurant ..., M. Francis G, demeurant ..., M. Guy H, demeurant ..., M. Christian I, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007768470

Admin. suprême

26 mai 1989

26 mai 1989

Philippe X..., enregistré sous le n° 72 059 et celle de MM.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007790892

Admin. suprême

11 février 1991

11 février 1991

Jean-Robert et Gilles X..., de Me Roger, avocat de la Socotec et autres et de Me Le Prado, avocat des établissements Sembéni et Turquin, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007941864

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000024062718

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

JU..., Philippe KE..., Jean-Marc KF..., Franck JV..., Yann KH..., Pascal KW..., Jean-Philippe KJ..., Philippe KK..., Stéphane KZ..., Christophe KM...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007836928

Admin. suprême

23 mars 1994

23 mars 1994

Philippe Aymé X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007992740

Admin. suprême

15 janvier 1999

15 janvier 1999

Roger X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007974170

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

Roger ZA..., à M. Emilien J..., à M. Francis YE..., à M. Mario YD..., à M. Jean-Philippe XA..., à l'ASSOCIATION DES HORTICULTEURS SINISTRES DE SOLLIES-PONT, Mme Riccarda X..., à M. C..., à M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008118161

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

Roger G... et les cosignataires des deux protestations avaient, en tant que candidats aux élections municipales, qualité pour contester lesdites opérations électorales ; que, dès lors, M.

Source officielle