Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Rosine Salomé B épouse C, demeurant ... et M. Lazare A, demeurant ... ; Mme B et M.

Robin, conseiller municipal le plus âgé, n'était pas présent ; que M.

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 février 1985 et 20 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme des établissements ROBIN

Robert G, Mme Rosine H, M.

FERON, Denis X..., Pierre F..., Dominique Q..., Mmes P..., Christiane A..., MM. Henri T..., Jean-Pierre L..., Alain M..., Roland G..., Mme Solange C..., MM.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 14 février et le 14 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES ROSIERS

Robin X... n'a été acquise par la société susnommée ; Article ler : La requête de la SOCIETE INDUSTRIELLE D'APPLICATION MODERNE est rejetée.

enregistrés les 18 août et 19 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DES VALLEES DU CROULT ET DU PETIT ROSNE

Georges ROSSI ; Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 14 novembre 1989, la requête présentée par M. Georges ROSSI, demeurant ... ; M.

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 11 AOUT 1981, PRESENTEE PAR LA SOCIETE "ETABLISSEMENTS ROBIN", SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE EST A ..., REPRESENTEE PAR SON

Pierre-François Mourier, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Holding Rossi Finances n'est pas admis.

d'une part, l'arrêté du 15 octobre 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne a délivré un permis de construire deux immeubles à usage d'habitation comprenant cinquante logements à la SCCV 63 Ledru Rollin

Vu la procédure suivante : L'association Les Robins des bois de la Margeride, l'association Margeride environnement, l'association Margeride environnement sud et l'association vents de Lozère ont demandé

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

X..., demeurant à Saint-Hilaire-du-Rosier (38840) ; M.

André X..., héritier de Mme Marie-Rosine X..., annulé la décision du 30 juin 1995 de la commission départementale d'aide sociale de l'Ardèche maintenant la décision du 6 avril 1995 du président du conseil

Y..., architectes, ainsi que de l'entreprise Robin à réparer les désordres affectant le collège d'enseignement secondaire Edgard A... à Saintes ; 2°) fasse droit à sa demande de première instance avec