tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 12 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa requête tendant à la condamnation de la société Pechoux Vernier

Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 26 mai 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, le syndicat national des industries des peintures, enduits et vernis (SIPEV

Côte d'Or tendant à l'annulation des marchés passés par le maire de Lux avec les entreprises société Manière, société Bourgogne Couverture, société Borderelle, société Mortet, société Golmard, société Verdier

QUE LA COOPERATIVE REGIONALE DES CHARENTES ET DU POITOU A ETE ASSUJETTIE A LA CONTRIBUTION DES PATENTES AU TITRE DE L'ANNEE 1970 POUR UN MAGASIN QU'ELLE EXPLOITE A SAINT-PIERRE D'OLERON CHARENTE-MARITIME

Y... n'est pas fondé à soutenir que la procédure suivie devant les premiers juges n'aurait pas été régulière ; Sur la légalité de la décision attaquée : Considérant qu'il résulte des pièces du dossier

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite d'une inspection menée lors de la mise sur le marché par les sociétés Laboratoires Ineldea et Veadis de treize compléments alimentaires

COMMUNE DU BUGUE, DE TROIS PARCELLES CONTIGUES, D'UNE SUPERFICIE TOTALE DE 6 354 M2, EN VUE DE LA REALISATION DU "PROJET D'AGRANDISSEMENT DE LA ZONE INDUSTRIELLE" DE CETTE COMMUNE ; QU'IL RESSORT DES PIECES

VU 1O SOUS LE NO 1 419 LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE VERNIERS, DONT LE SIEGE EST A PARIS 1ER ..., ET LA SOCIETE INDUSTRIELLE ET AGRICOLE DE BRETAGNE, DONT LE SIEGE EST ROUTE DE RENNES, CHATEAUBOURG

glissement de terrain, les sommes qu'elle a versées pour conforter le terrain et le préjudice commercial qu'elle a subi ; 2° condamne la ville d'Auxerre à lui verser lesdites indemnités ; Vu les autres pièces

Michel X..., demeurant place du Verdier à Belves (24170), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision en date du 21 mars 1984 de la section disciplinaire du Conseil National de l'ordre

administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés des 29 septembre 2021, 9 mars et 23 novembre 2022 par lesquels le maire du Bar-sur-Loup a délivré à la société par action simplifiée Villa Verde

directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris a mis fin à son stage dans le corps des cadres de santé, l'a réintégrée dans le corps des infirmiers et l'a affectée à l'hôpital Jean Verdier

Nurettin A, demeurant ... et Mme Nelly VERRIER-A, demeurant ... ; M.

du 7 mai 1946 a rejeté son recours gracieux contre la décision, en date du 7 juin 1989, refusant son inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts, ensemble ladite décision ; Vu les autres pièces

Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation d'un montant de 892 euros à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022, à raison des locaux situés 13 rue François Verdier

Thiellay, Auditeur, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, par lettre en date du 22 août 1991, M.

administratif de Bastia a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Campi Di Verde

tribunal administratif d'Orléans en ce qu'il a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 mars 1993 du préfet du Loir-et-Cher ordonnant le dépôt en mairie du plan de remembrement de Verdes