B...A..., né le 23 mai 1949, exerçait les fonctions de pilote de ligne au sein de la société Air France et avait la qualité de délégué syndical ; qu'ayant atteint l'âge de soixante ans, il n'était plus

été recruté par voie de mutation, le 17 octobre 2016, par la communauté d'agglomération de Metz Métropole, devenue l'Eurométropole de Metz, pour occuper un poste de " responsable carrière, paie et pilotage

par lequel le maire de Penmarc'h (Finistère) a délivré à M. et Mme B un permis de construire pour la modification d'ouvertures, le remplacement de menuiseries et l'installation de deux terrasses sur pilotis

CETAT24-01-03 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - REGIME - Domaine public fluvial - Obligation de pilotage - Exception en faveur des personnes titulaires du certificat spécial de capacité [décret du 11 juin 1954

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 19 septembre 1990 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION DES PILOTES PROFESSIONNELS FRANCAIS dont

", le " Pôle parlementaire et relation avec la presse ", le " Pôle Santé ", le " Pôle diplomatique " et le " Pôle éducation-jeunesse ", les noms des fonctionnaires composant le comité exécutif de pilotage

mémoires complémentaires, enregistrés les 3 et 23 décembre 2010 et 3 janvier 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION FRANCAISE DES SYNDICATS PROFESSIONNELS DE PILOTES

l'information scientifique et technique, successivement en qualité de " chargée du traitement des données scientifiques " à compter du 12 avril 2021 puis en qualité de " responsable de l'administration et du pilotage

mémoire, enregistré le 11 juillet 1995, présenté pour la Société OTHAMENAGEMENT ET HABITAT, qui déclare se désister de sa requête, en tant qu'elle est dirigée contre le Bureau d'études "Méthodes et Pilotages

de la réalisation de l'hôpital de la Timone dans le cadre du lot n° 33 "hydrothérapie" ; 2°) condamne l'assistance publique à Marseille à lui verser, d'une part, 32 824,08 F, au titre de frais de pilotage

retiré du programme de travail de la commission de normalisation concernée ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la lettre du 10 juillet 2015 par laquelle le secrétaire du comité de coordination et de pilotage

. : Considérant que la formation des pilotes de ligne, telle qu'elle est organisée par les arrêtés des 13 octobre 1959, 3 avril 1968 et 8 février 1973, comprend normalement, à l'issue de la formation de

X..., les décisions du conseil médical de l'aéronautique civile des 29 février et 16 mai 1984 le déclarant "apte pilote privé avion et planeur avec second pilote qualifié sur l'appareil" ; 2° rejette la

Article 3 : Les entreprises GROSSE et PILOTAZ garantiront solidairement la ville d'Aix-les-Bains de la condamnation à concurrence de la somme de 29 000 F, assortie des intérêts correspondants.

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la circulaire NOR IOCL1114301C du 19 août 2011 relative aux missions des centres d'accueil pour les demandeurs d'asile (CADA) et aux modalités de pilotage

... devant le tribunal administratif ; à titre subsidiaire réduise le montant des condamnations et condamne la ville d'Aix-les-Bains, les architectes X..., Y... et A... et les entreprises Grosse et Pilotaz

décision du 6 mars 2009 par laquelle le conseil médical de l'aéronautique civile, saisi d'une demande de dérogation aux normes d'aptitude médicale, l'a déclaré inapte classe 1 et classe 2 à la fonction de pilote

de Bourgogne Franche-Comté demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'instruction n° DGOS/R2/2020/129 du 24 juillet 2020 relative aux attendus pour la désignation de projets pilotes