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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007904211

Admin. suprême

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Serge X..., demeurant Villa Pinta Serena, Valle di Campoloro (20221) à Cervione ; M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018744520

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, d'une part, M. et Mme B, propriétaires d'un terrain au lieu dit « Ravin du Val de Pinte

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008204800

Admin. suprême

23 juillet 2003

23 juillet 2003

Marc Pineau, administrateur civil a, par arrêté du 4 septembre 2001 publié au Journal officiel du 12 septembre 2001, reçu délégation de signature du MINISTRE DE LA DEFENSE pour les attributions de la sous-direction

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007751665

Admin. suprême

19 juin 1989

19 juin 1989

loi du 25 juillet 1952 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mlle Pineau

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007832773

Admin. suprême

11 octobre 1991

11 octobre 1991

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Pineau

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007919236

Admin. suprême

12 avril 1996

12 avril 1996

électoral ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Pineau

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007744494

Admin. suprême

11 décembre 1989

11 décembre 1989

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mlle Pineau

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007751368

Admin. suprême

11 décembre 1989

11 décembre 1989

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mlle Pineau

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007764953

Admin. suprême

11 décembre 1989

11 décembre 1989

-465 du 28 avril 1988 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mlle Pineau

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007758492

Admin. suprême

10 juin 1991

10 juin 1991

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mlle Pineau

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007811054

Admin. suprême

15 novembre 1991

15 novembre 1991

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Pineau

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007799321

Admin. suprême

25 juin 1990

25 juin 1990

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mlle Pineau

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007919208

Admin. suprême

12 avril 1996

12 avril 1996

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Pineau

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007763112

Admin. suprême

19 juin 1989

19 juin 1989

45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mlle Pineau

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007756764

Admin. suprême

11 décembre 1989

11 décembre 1989

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mlle Pineau

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007779839

Admin. suprême

31 octobre 1990

31 octobre 1990

décret du 2 mai 1953 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mlle Pineau

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007776185

Admin. suprême

31 octobre 1990

31 octobre 1990

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mlle Pineau

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007807260

Admin. suprême

17 février 1993

17 février 1993

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Pineau

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007778660

Admin. suprême

11 octobre 1991

11 octobre 1991

. ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Pineau, Auditeur, - les

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007748062

Admin. suprême

19 janvier 1990

19 janvier 1990

1237 du 25 novembre 1985 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-935 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mlle Pineau

Source officielle

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