administratif de Paris annulant l'article 3 de son arrêté n° 81-10425 du 4 juillet 1981 interdisant les activités musicales et les attractions de toute nature sur les voies et zones de Paris réservées aux piétons

X... et Y..., mais l'autorisation d'ouvrir un accès autre que piétonnier sur l'avenue de la Drionne, devenue par la suite avenue Jean Moulin ; que ces décisions n'avaient donc pas le même objet que la

demande de la SCI Chany Immo, l'arrêté du 1er février 2010 par lequel le maire de Paris s'est opposé à l'exécution des travaux déclarés le 16 novembre 2009 pour la création d'une porte dans le mur pignon

QUI, AVEC DEUX AUTRES CAMARADES, S'ETAIT JETE A L'EAU AU MEME MOMENT POUR TRAVERSER LATERALEMENT LA PISCINE A PROXIMITE DU PLONGEOIR; QUE LE Z...

rejeté sa demande tendant au sursis à l'exécution des mises en demeure des 8 janvier et 1er février 1988 du maire de Courbevoie lui enjoignant de construire une passerelle permettant le passage des piétons

POUR LA PREMIERE FOIS EN APPEL ; SUR LE MOYEN TIRE DU DEFAUT D'UTILITE PUBLIQUE : CONSIDERANT QUE NI LES ATTEINTES PORTEES A LA PROPRIETE PRIVEE OU A L'ENVIRONNEMENT PAR LA REALISATION D'UN MAIL PIETONNIER

Considérant qu'il résulte du dossier que le passage de La Garde reliant deux voies ouvertes au public du lotissement des Claies à Montbrison (Loire), destiné par le lotisseur à la seule circulation des piétons

X... est tombé, était un ouvrage d'évacuation des eaux du fossé situé au-delà de la piste cyclable bordant la route nationale 21 ; que cette excavation était placée, non sur la partie du domaine public

67-03-01-01-02 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - ENTRETIEN NORMAL - CHAUSSEE -Chute d'un piéton provoquée par la présence de verglas sur

JEAN-LOUIS DANS LA PISCINE MUNICIPALE LE 14 AOUT 1966 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE 14 AOUT 1966, PEU APRES

ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE L'ARRETE DU 27 JUILLET 1978 PAR LEQUEL LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE A CLASSE COMME NUISIBLE SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE FRANCAIS LE PIGEON-RAMIER

67-03-01-02-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - DEFAUT D'ENTRETIEN NORMAL - ACCOTEMENTS -Chute d'un piéton dans un regard d'égout - Evaluation

chargements des camions accédant au site de la société en cause sont pour la plupart inférieures au maximum autorisé et qu'il existe des itinéraires alternatifs ; que l'état de la voie et la sécurité des piétons

REUNI LES 3 ET 4 FEVRIER 1970 LA COMMISSION DE SECURITE INSTITUEE PAR ARRETE MUNICIPAL DU 26 DECEMBRE 1969 ET A INTERDIT LA CIRCULATION SUR PLUSIEURS TRONCONS DE ROUTE SOIT TOTALEMENT SOIT AUX SEULS PIETONS

, et qu'en outre, ces accès pouvaient difficilement être empruntés par des piétons ; que, ce faisant, la cour n'a pas entendu subordonner la qualification de quartier d'accueil à la possibilité de son

28 PLUVIOSE AN VIII ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, POUR PERMETTRE AUX PIETONS

16-03-02-01-03 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA VOIE PUBLIQUE - REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION - ZONES OU VOIES RESERVEES AUX PIETONS -Interdiction générale, assortie de quelques dérogations

Sont également considérés comme tels, les cheminements piétons s'ils ont une largeur minimale de 3 mètres ". 5.