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1 476 résultats pour « Pognot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007644054

Admin. suprême

24 janvier 1973

24 janvier 1973

. - POINT DE DEPART DES DELAIS. - PUBLICATION. -

Résumé IA — à vérifier

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007677892

Admin. suprême

26 novembre 1982

26 novembre 1982

LE DECRET N° 70-312 DU 25 MARS 1970 ONT SOUMIS LES AGENTS COMPTABLES DES CAISSES RELEVANT DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ALLOCATION DE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES ; QU'AINSI, SUR AUCUN DE CES POINTS

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639742

Admin. suprême

26 juin 1968

26 juin 1968

Point de départ.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008057057

Admin. suprême

21 février 2000

21 février 2000

recours - Point de départ - Date de la proclamation des résultats.

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000032713022

Admin. suprême

15 juin 2016

15 juin 2016

conduire est majoré de deux points.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007660747

Admin. suprême

10 juin 1977

10 juin 1977

54-01-07-02-03 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - POINT DE DEPART DES DELAIS - AUTRES CIRCONSTANCES DETERMINANT LE POINT DE DEPART DES DELAIS - Affichage des horaires d'une nouvelle

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007926552

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

54-01-07-02-03 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - POINT DE DEPART DES DELAIS - AUTRES CIRCONSTANCES DETERMINANT LE POINT DE DEPART DES DELAIS -Notification à un tiers par le bénéficiaire

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000029621933

Admin. suprême

22 octobre 2014

22 octobre 2014

Lorsque le titulaire du permis de conduire a commis une infraction ayant donné lieu à un retrait de points égal ou supérieur au quart du nombre maximal de points et qu'il se trouve dans la période du délai

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008196384

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt de la cour régionale des pensions de Reims, en date du 9 mai 2001, qui a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité pour séquelles de fracture du scaphoïde du poignet

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640629

Admin. suprême

10 février 1971

10 février 1971

.* POINT DE DEPART.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007649849

Admin. suprême

16 février 1977

16 février 1977

54-01-07-02-03 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - POINT DE DEPART DES DELAIS - AUTRES CIRCONSTANCES DETERMINANT LE POINT DE DEPART DES DELAIS -Publication au Journal officiel de la déclaration

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007835507

Admin. suprême

7 juillet 1993

7 juillet 1993

syndicaux siégeant dans les organismes statutaires consultatifs hospitaliers ; que, d'autre part, aucune disposition n'obligeait le directeur général, auteur de la note attaquée, à consulter sur ces points

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007981776

Admin. suprême

31 mars 1999

31 mars 1999

La perte de points est portée à la connaissance de l'intéressé par lettre simple quand elle est effective" ; que l'article L. 11-5 dispose que, "en cas de perte totale des points, l'intéressé reçoit de

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007715425

Admin. suprême

7 novembre 1986

7 novembre 1986

sur 400" ; Considérant qu'en fixant à un niveau supérieur au total de 200 points, le nombre de points nécessaire pour être déclaré admissible le jury n'a fait qu'user des pouvoirs que lui conféraient

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018573344

Admin. suprême

31 mars 2008

31 mars 2008

A défaut de ces informations le retrait de points est illégal. II.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642474

Admin. suprême

18 novembre 1970

18 novembre 1970

CETAT54-01-07-02-03 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - POINT DE DEPART DES DELAIS - AUTRES CIRCONSTANCES DETERMINANT LE POINT DE DEPART DES DELAIS - Circonstances ayant fait courir le

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007664370

Admin. suprême

16 février 1983

16 février 1983

Y... ont, le 9 avril 1979, adressé au maire une lettre demandant que les permis de construire accordés soient rapportés ; que, bien qu'elle ait été adressée avant la date marquant le point de départ du

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608198

Admin. suprême

14 janvier 1966

14 janvier 1966

. - Point de départ du délai.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007674836

Admin. suprême

26 mars 1980

26 mars 1980

54-01-07-02-03 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - POINT DE DEPART DES DELAIS - AUTRES CIRCONSTANCES DETERMINANT LE POINT DE DEPART DES DELAIS - Date d'enregistrement au tribunal administratif

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007836133

Admin. suprême

5 juillet 1993

5 juillet 1993

PAS LE POINT DE DEPART DES DELAIS

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