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26 résultats pour « Ponzio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007646050

Admin. suprême

20 décembre 1974

20 décembre 1974

PHILIPPE , DEMEURANT A POUZIOUX VIENNE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 2 NOVEMBRE 1972 ET LE 15 JANVIER 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462442.20221219

Admin. suprême

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19 décembre 2022

19 décembre 2022

B A et Mme C de Poncins ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 4 avril 2018 par lequel le préfet de l'Orne a autorisé la société par actions simplifiée (SAS) Orbello Granulats

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007966069

Admin. suprême

13 juin 1997

13 juin 1997

enregistrés les 15 juillet 1991 et 14 septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT AUTONOME NATIONAL DES TECHNICIENS DE L'EQUIPEMENT, dont le siège est ... à Le Pouzin

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019802177

Admin. suprême

19 novembre 2008

19 novembre 2008

complémentaires, enregistrés les 6 mars, 3 juillet et 10 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VICTOR HUGO, dont le siège est 91, rue des Pontifes

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008099192

Admin. suprême

22 mai 2002

22 mai 2002

Mubangu Ponziyp Mme Burguburu Rapporteur Mme Laurent Réviseur M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Charles-Pierre QUARELLO, demeurant à la résidence " Atlas 3 ", 2, rue François Pouzin à Romans-sur-Isère (26100), M. Guy-Maurice RABOT, demeurant 170 bis, route nationale 2 à Sainte-Rose (97439), M.

Source officielle