du 28 juillet 2020 de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en tant qu'elle fixe un délai de conservation de deux ans des données relatives aux prospects

façade à édifier en vis-à-vis d'une limite séparative (...) comporte une ou plusieurs baies constituant l'éclairement premier de pièces principales, elle doit respecter, au droit de cette limite, un prospect

concerté a fait l'objet d'un plan d'aménagement de zone approuvé ; que, dès lors, en vertu de l'article R.111-1 du code de l'urbanisme, les dispositions de l'article R.111-18 du même code relatives au prospect

la décharge de la somme de 183 339 euros qu'elle a acquittée au titre de la retenue à la source sur des prestations publicitaires et sportives payées en décembre 1998 à la société de droit andorran Prosport

OCTOBRE 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A REJETE LEUR DEMANDE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE DU 27 SEPTEMBRE 1974 PAR LEQUEL LE PREFET DU PUY-DE-DOME A MODIFIE LES REGLES DE PROSPECT

que la décision n° 343389 du 19 janvier 2011 du Conseil d'Etat ne peut être invoquée directement ; que cette décision, relative à une question prioritaire de constitutionnalité, n'a pas vocation à prospérer

contre le jugement du tribunal administratif de Nancy annulant le permis de construire délivré le 12 juillet 1993 à la région Lorraine au motif que ce permis avait été pris en violation des règles de prospect

l'intérieur de la zone UA "Centre Ville" du plan d'occupation des sols approuvé de la VILLE DE MARSEILLE ; qu'eu égard à son implantation et à ses dimensions ce bâtiment ne satisfait pas aux règles de prospect

. / Lorsqu'il s'agit d'extensions ou d'améliorations de l'habitat, la construction pourra être édifiée avec un prospect qui ne pourra être inférieur au prospect minimum du bâtiment existant () ".

F..., qui conduisait la liste d'"Union pour le progrès et la prospérité de Mastaing" a fait diffuser vers 18 heures, la veille du second tour de scrutin du 18 mars 2001 pour le renouvellement des conseillers

Vu la procédure suivante : La société Utility Corporate Services, agissant en qualité de liquidateur de la société Eiffel Properties Luxembourg, a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer

Allondon a demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir les deux arrêtés du 10 mai 2019 par lesquels le maire de Thoiry (Ain) a délivré à la société Eurocommercial Properties

Paris a rejeté sa demande d'annulation de la décision du chef du centre régional de l'Agence Nationale Pour l'Emploi de Paris Ile de France au date du 15 novembre 1985 mettant fin à ses fonctions de prospecteur-placier

ELECTIONS MUNICIPALES QUI ONT EU LIEU DANS LA COMMUNE DE THIVIERS DORDOGNE LE 21 MARS 1971, SEULE LA LETTRE EN DATE DU 22 MARS 1971, SIGNEE PAR SEPT CANDIDATS DE LA LISTE D'UNION DE LA GAUCHE POUR LA PROSPERITE

X..., qui supporte la charge de la preuve fait valoir que la prospérité de l'affaire est essentiellement due aux initiatives personnelles que ses deux dirigeants, dont M.

moins 5 mètres, l'alinéa 1er de l'article 4 du règlement du même plan d'occupation des sols autorisait des adaptations mineures de certaines règles, au nombre desquelles figuraient les servitudes de prospect

Considérant qu'aux termes de l'article L.233-46 du code des communes relatif aux stations classées, dans sa rédaction applicable en l'espèce : "Une taxe sur les entreprises spécialement intéressées à la prospérité

Considérant qu'aux termes de l'article L.233-46 du code des communes relatif aux stations classées, dans sa rédaction applicable en l'espèce : "Une taxe sur les entreprises spécialement intéressées à la prospérité