.* MEDECINS DU SERVICE DE L'AIDE SOCIALE - RADIATION.

production, de transformation, de réparation ou de prestation de services, à l'exclusion de l'agriculture et de la pêche" ; qu'aux termes de l'article 11 du même décret : "L'immatriculation ou la radiation

des cadres sans communication du dossier. | 36-10-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - RADIATION DES CADRES -Radiation des cadres pour abandon de poste.

un arrêté du 8 juillet 1970 portant réintégration de l'intéressée et l'affectant à compter du 7 septembre 1970 au lycée technique de Caen ; le quatrième, en date du 22 novembre 1971, prononçant sa radiation

. - RADIATION DES CADRES. - REFUS DE RÉINTÉGRATION DANS SON CORPS D’UN FONCTIONNAIRE AYANT ÉTÉ RADIÉ DES CADRES (DERNIER AL. DE L’ART. L. 550-1 DU CGFP) – CONTRÔLE DU JUGE – CONTRÔLE RESTREINT.

EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR CELUI-CI PAR SUITE D'UNE MUTATION D'OFFICE DU MAROC EN ALGERIE, ANNULEE ET DE SA RADIATION ILLEGALE DES CONTROLES DU MINISTERE DES ARMEES; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1965

jugement du 5 octobre 1984, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 10 août 1983, par lequel le maire de Vanves l'a radié

le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation de la décision du 30 juin 1988 par laquelle le directeur du centre hospitalier général de Petit-Quevilly l'a radié

de la mer SA par la société Arthur World Participation Group et la syndication de programmes des services La Radio de la mer et Ouï FM, ainsi que la décision du 4 avril 2011 par laquelle il a agréé la

PLUS EN GUYANE POUR LE MINISTERE SACERDOTAL, MAIS RETOURNERA DANS SON ANCIEN DIOCESE EN HAITI OU SON EVEQUE LUI CONFIERA UNE PAROISSE DE 25 000 HABITANTS" ET A DEMANDE PAR LA MEME LETTRE AU PREFET DE RADIER

A... de son intention de prendre une mesure de radiation à son encontre, en lui laissant un délai d'un mois pour présenter éventuellement ses observations ; que M.

de pouvoir, d'une part, l'arrêté du ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, du 31 mai 2013 portant radiation

PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION EN DATE DU 28 JUIN 1972 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE A RADIE

36-10-09-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - RADIATION DES CADRES - INAPTITUDE PHYSIQUE

36-10-09-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - RADIATION DES CADRES - INAPTITUDE PHYSIQUE

36-10-09-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - RADIATION DES CADRES - INAPTITUDE PHYSIQUE

CETAT16-07 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - Sapeurs-pompiers - Radiation des contrôles - Conseil d'administration irrégulièrement composé.

DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 3 MARS 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LA DECISION EN DATE DU 22 JUIN 1972 PAR LAQUELLE LE MINISTRE D'ETAT CHARGE DE LA DEFENSE NATIONALE L'A RADIE