Article 2 : La société SRB Construction versera une somme de 3 000 euros à la commune de Lorient au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

ARTICLE 2 - LE MONTANT DE L'ANNUITE DE RACHAT DUE PAR L'ETAT A LA SOCIETE DU PORT DE PECHE DE LORIENT EST PORTE A LA SOMME DE 700.244,07F.

le 21 décembre 1990 tendant : - à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Rennes en date du 25 octobre 1990 rejetant les demandes de l'association dirigées contre un arrêté du maire de Lorient

d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler partiellement pour excès de pouvoir la délibération du 16 mai 2018 du syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale du Pays de Lorient

: La société Orange a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, de constater la nullité de la décision du 28 novembre 2013 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Lorient

janvier 2005 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à a) l'annulation de la décision du 19 février 2002 du directeur de la direction des constructions navales de Lorient

janvier 2005 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à : a) l'annulation de la décision du 19 février 2002 du directeur de la direction des constructions navales de Lorient

société Orange a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 3 février 2015 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Lorient

B A a demandé au tribunal administratif de Rennes, en premier lieu, d'annuler la décision du 24 octobre 2014 par laquelle le maire de Lorient (Morbihan) a indiqué que le réseau d'eaux pluviales traversant

A... et de l'OPH " Lorient habitat " sont dirigés contre le même arrêt ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur le pourvoi de l'OPH " Lorient Habitat " : 3.

AINSI QUE LA DECISION EN DATE DU 14 JANVIER 1974 LE RENDANT EXECUTOIRE ; 2 REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA SOCIETE DU PORT DE PECHE DE LORIENT DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES ; 3

ANNULE, A LA REQUETE DES EPOUX X..., LE PERMIS DE CONSTRUIRE ACCORDE PAR ARRETE DU PREFET DU MORBIHAN DU 21 SEPTEMBRE 1973 A LA SOCIETE LE STANG ET GUILLAUME, EN VUE DE L'EDIFICATION D'UN HOTEL A LORIENT

REQUETE DE LA SOCIETE DU PORT DE PECHE DE LORIENT, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 2 FEVRIER 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A REJETE SA DEMANDE D'ANNULATION D'UNE DECISION DU

Article 3 : La commune de Lorient versera une somme de 3 000 euros à la société SRB Construction au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur l'intervention du syndicat mixte pour le schéma de cohérence territoriale du Pays de Lorient, de la commune de Larmor Plage et de la communauté d'agglomération Lorient Agglomération : 3.

demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2015 dans les rôles de la commune de Lormont

2° RETENANT LA RESPONSABILITE ENTIERE DU CENTRE HOSPITALIER DE LORIENT, LE CONDAMNE A PAYER A MME X...

.. demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation du jugement en date du 27 janvier 1993 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa requête tendant à l'annulation du refus du maire de Lorient