naturelles, dites "zones NC", à protéger en raison notamment de la valeur agricole des terres ou de la richesse du sol ou du sous-sol ; d) Les zones, dites "zones ND", à protéger en raison, d'une part

une protection soit en faveur des espaces boisés, soit en raison des risques de nuisances, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, de la valeur agricole des terres ou de la richesse

alinéa du décret du 20 décembre 1979 susvisé : "A la demande est annexée une étude d'impact comportant : a) une analyse de l'état initial du site et de son environnement portant notamment sur les richesses

avait consacré des développements à la situation des sites d'hivernage et des colonies de mise-bas de chiroptères au nord et à l'est de la zone d'implantation du projet et qu'elle avait conclu à une richesse

décembre 1994 du conseil général du Var ; que cette parcelle est comprise dans un secteur situé en amont du quartier d'Aiguebelle et constituant un ensemble paysager remarquable doté d'une grande richesse

19MA03305 du 19 novembre 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a, après avoir constaté que l'arrêté en litige était illégal en raison de ce que l'avis de l'autorité environnementale n'a pas été rendu

le périmètre de la réserve ne se limitent pas aux développements du document de synthèse de présentation du projet, mais sont également exposées dans le dossier complémentaire à travers les comptes rendus

décret n° 77-1141 du 12 octobre 1977 pour les projets d'une superficie hors oeuvre nette égale ou supérieure à 3 000 mètres carrés et situés dans une commune non soumise à un plan d'occupation des sols rendu

COPROPRIETAIRES, A ORDONNE UN SUPPLEMENT D'INSTRUCTION AVANT DIRE DROIT SUR LES DEMANDES PRESENTEES PAR UN CERTAIN NOMBRE D'AUTRES COPROPRIETAIRES CONTRE LA SOCIETE D'ETUDES ET TRAVAUX, L'ENTREPRISE RICHET

Il adresse au président de l'assemblée un compte rendu annuel de l'utilisation de ces crédits.

Elle "présente successivement 1 une analyse de l'état initial du site et de son environnement portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers, maritimes, de

L'étude d'impact présente successivement : 1° Une analyse de l'état initial du site et de son environnement, portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers

1977 dans sa rédaction résultant du décret du 25 février 1993 : "L'étude d'impact présente successivement : 1°°Une analyse de l'état initial du site et de son environnement, portant notamment sur les richesses

a délibéré, ainsi que l'exige l'article 10 du décret, trois au moins des personnalités désignées en application de l'article 4 de ce décret par l'arrêté préfectoral du 1er juin 2001 ; que le compte rendu

Il ressort des pièces du dossier que le projet va conduire à l'imperméabilisation d'un site de près d'un hectare d'une grande richesse écologique, ce site constituant une coupure d'urbanisation constituée

d'aménagement et d'urbanisme de l'agglomération grenobloise : Considérant qu'aux termes de l'article L. 122-1-4 du code de l'urbanisme : "lorsque l'élaboration ou la modification d'un schéma directeur ... est rendue

titre transitoire du prélèvement auquel certains établissements publics de coopération intercommunale étaient jusqu'alors soumis, afin de garantir qu'ils continueraient à participer, à hauteur de leur richesse

D'une part, en se fondant sur le caractère pittoresque du site pour justifier son classement au regard de son homogénéité, de la qualité de son bâti et de la richesse de son milieu naturel ainsi que de