Bernard X... et de Me Odent, avocat de la chambre de commerce et d'industrie de Lille-Roubaix-Tourcoing, - les conclusions de M.

du tribunal administratif de Lille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner l'annulation des festivités prévues le 13 juillet 2020 à 21 heures à Roubaix

Méda, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'office communautaire d'habitations à loyer modéré de Roubaix, - les conclusions de M.

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 avril 1983 et 11 août 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LILLE-ROUBAIX-TOURCOING

le siège est 6 rue Rémy Cogghe B.P. 769 à Roubaix Cedex 01 (59065) ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 13 mars 2007 par lequel la cour

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 juin et 6 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE ROUBAIX, représentée par son

Boré, Xavier, avocat de la ville de Roubaix, - les conclusions de M.

Bertrand, Guislain, Gogois et le Van Kim et de Me Spinos, avocat de l'OPHLM de Lille, Roubaix Tourcoing, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, le 1er décembre 1992 présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LILLE-ROUBAIX-TOURCOING dont le siège social est

à payer les frais d'expertise ; 3°) de condamner l'office public d'habitations à loyer modéré de la communauté urbaine de Lille-Roubaix-Tourcoing à leur verser la somme de 10 000 F au titre de l'article

Article 3 : Le centre hospitalier de Roubaix versera la somme de 3 000 euros à la SCP Piwnica,Molinié, avocat de M.

(CPAM de Roubaix), dont le siège est 6, rue Rémy Cogghe BP 769 à Roubaix Cedex 01 (59065) ; la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08DA01080

ET LA SOCIETE PLUVINAGE SONT CONDAMNES SOLIDAIREMENT A PAYER A LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LILLE-ROUBAIX-TOURCOING ; CONSIDERANT QUE, SI LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LILLE-ROUBAIX-TOURCOING

Vu la requête enregistrée le 4 mars 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX situé au ... ; le CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX demande au Conseil

ADMINISTRATIF DE LILLE, LA DECLARANT RESPONSABLE DES DOMMAGES CAUSES PAR L'INONDATION DE L'IMMEUBLE DE LA COMPAGNIE GENERALE DES INDUSTRIES TEXTILES , REJETANT SON APPEL EN GARANTIE DE LA VILLE DE ROUBAIX

1985 par lequel le tribunal administratif de Lille l'a condamnée solidairement avec la société Montenay à verser diverses indemnités aux Consorts Rivière et à la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 décembre 1989 et 23 avril 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Chambre de commerce et d'industrie de Lille-Roubaix-Tourcoing

X... a conclu le 1er janvier 1974 une convention avec la Chambre de commerce et d'industrie de Lille-Roubaix-Tourcoing aux termes de laquelle l'intéressé, engagé en qualité de directeur pédagogique de