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69 résultats pour « Robinshon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007632087

Admin. suprême

17 avril 1992

17 avril 1992

Conseil d'Etat le 18 septembre 1985, présentée pour le groupement d'intérêt économique (GIE) "GROUPEMENT DES LOCATAIRES DE LA BOURSIDIERE", dont le siège social est RN 186, La Boursidière, Le Plessis-Robinson

Source officielle

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CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007700007

Admin. suprême

27 janvier 1984

27 janvier 1984

l'annulation du jugement du 8 juin 1983 du tribunal administratif de Paris rejetant leur protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 6 mars 1983 dans la commune du Plessis-Robinson

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007907232

Admin. suprême

14 juin 1996

14 juin 1996

Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ANONYME "LE PANORAMIC", dont le siège est ... au Plessis-Robinson (92350), représentée

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007685165

Admin. suprême

10 juillet 1981

10 juillet 1981

AU PLESSIS-ROBINSON HAUTS-DE-SEINE , REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE, 8° LA SOCIETE ATELIERS ELECTRO-MECANIQUE DE BOULOGNE, DONT LE SIEGE EST ...

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007708105

Admin. suprême

27 juin 1986

27 juin 1986

Georges X..., demeurant ... au Plessis-Robinson 92350 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 1er juin 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:450398.20220622

Admin. suprême

22 juin 2022

22 juin 2022

A, alors maire du Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine), a sollicité du ministre de l'intérieur, sur le fondement des dispositions citées ci-dessus de l'article R.315-5 du code de la sécurité intérieure, une

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005420

Admin. suprême

16 février 2007

16 février 2007

condamné à verser à l'intéressé le montant des indemnités de déplacement correspondant aux missions effectuées de janvier 2001 à juin 2003 sur le territoire des communes autres que celles du Plessis-Robinson

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007661154

Admin. suprême

10 février 1978

10 février 1978

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE SODETEG, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A LE PLESSIS ROBINSON X... , ..., LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007838272

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

Robinson (92350), Francis Z..., demeurant ... et par la SOCIETE DE DISTRIBUTION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice ; MM.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007966125

Admin. suprême

13 juin 1997

13 juin 1997

Maurice X..., demeurant ... au Plessis-Robinson (92350) ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007753223

Admin. suprême

28 février 1990

28 février 1990

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juillet 1989 et 28 septembre 1989, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Régine X..., demeurant ... à Le Plessis-Robinson

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007861724

Admin. suprême

24 juin 1994

24 juin 1994

Robinson (92350) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008027026

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

Amar X..., rue 16/13, lotissement Lamharchi, Hay Koulouge, Oubja (Maroc), représentée par Mme Rabia Assem, demeurant 2 Square Hector Malot, au Plessis Robinson (92350), agissant au nom de sa nièce ; Mlle

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007771254

Admin. suprême

27 mars 1991

27 mars 1991

HAUTS-DE-SEINE a rejeté la demande présentée le 4 janvier 1984 par Mme Evelyne Y... tendant à ce que soit établi l'acte de vente de l'appartement qu'elle occupe et dont elle s'est portée acquéreur, au Plessis-Robinson

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:452059.20220104

Admin. suprême

4 janvier 2022

4 janvier 2022

19 janvier 2021 par lequel le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a retiré l'autorisation d'ouverture du laboratoire d'analyses de biologie médicale " Laboratoire du Catalan " qu'elle exploite à Robinson

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007658916

Admin. suprême

2 juin 1978

2 juin 1978

décision du 21 mai 1975 par laquelle le maire du Mont Dore a porté à la connaissance du cabinet Estieux le refus de permis de construire un supermarché sur les lots 1 et 2 du lotissement Clairval à Robinson

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007923154

Admin. suprême

13 janvier 1997

13 janvier 1997

Y..., 7 square des tilleuls à Plessis-Robinson (92350) ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 19 octobre 1995 par lequel le conseiller

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007749758

Admin. suprême

15 décembre 1989

15 décembre 1989

Robinson. Les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 30 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Marseille a, sur la protestation de M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622638

Admin. suprême

12 décembre 1984

12 décembre 1984

CHARLES X..., DEMEURANT "RESTAURANT LE ROBINSON" ESCONAC A QUINSAC, LA TRESNE GIRONDE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL : 1° ANNULE UN JUGEMENT, EN DATE DU 21 MAI 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007975770

Admin. suprême

12 décembre 1997

12 décembre 1997

Vu la requête, enregistrée le 27 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sylvie X..., pharmacienne, demeurant ... au Plessis-Robinson (92350) ; Mme X... demande

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