ORDONNE : ---------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'OPH Rochefort Habitat Océan.

Didier Z..., demeurant ... à Rochefort-sur-Mer, M. Jean-Luc X..., demeurant ..., à Rochefort-surMer, M.

Article 3 : Le surplus des conclusions du centre hospitalier de Rochefort-sur-Mer est rejeté.

réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2014 à raison d'un immeuble dont elle est propriétaire dans la commune de Roquefort-sur-Soulzon

Article 2 : M. et Mme X... sont condamnés à verser la somme de 3 000 F à la commune de Rochefort-en-Yvelines.

L'Office public de l'habitat Rochefort Habitat Océan, propriétaire de logements locatifs sociaux à Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime), a été assujetti à la taxe foncière sur les propriétés bâties dans

Océan ; 3°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Rochefort Océan une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Portets, Préchac, Saint-Médard-d'Eyrans, Saint-Selve et Virelade dans le département de la Gironde, des communes de Brax, Bruch, Caudecoste, Estillac, Fargues-sur-Ourbise, Moirax, Montesquieu, Pompogne, Roquefort

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'office public de l'habitat Rochefort Habitat Océan n'est pas admis.

Lambron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la commune de Rochefort-sur-Mer, - les conclusions de M.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08BX02301 du 2 novembre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, d'une part, statuant sur l'appel du centre hospitalier de Rochefort-sur-Mer

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 octobre 2009 et 4 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Rochefort, représentée

GAI, demeurant ... ; l'ASSOCIATION DES ANCIENS BREVETES DE ROCHEFORT DE L'AERONAUTIQUE MILITAIRE (ABRAM) et M.

Vu, sous le n° 253339, la requête, enregistrée le 16 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION DES ANCIENS BREVETES DE ROCHEFORT DE L'AERONAUTIQUE MILITAIRE

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 4 avril 1986, présentée par la SOCIETE ANONYME GEL AU LARGE, frigorifiques de Rochefort Z I de Chef de Baie la Rochelle X..

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 juillet 1981 et 23 novembre 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DES COURSES DE ROCHEFORT-SUR-LOIRE

décharge de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1987 et 1988 dans les rôles des communes de Destrousse, Peypin, Aubagne 1, Roquefort-la-Bedoule

administratif de Toulouse de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018 dans les rôles de la commune de Roquefort-sur-Soulzon