, dont le siège est 63, Grande-Rue à Roubaix (59100) ; l'OFFICE PUBLIC COMMUNAUTAIRE D'HABITATION A LOYER MODERE DE ROUBAIX demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 24 juin 1993 par lequel

Boré, Xavier, avocat de la ville de Roubaix, - les conclusions de M.

; 3°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lille en date du 26 juin 1986 ; 4°) de condamner la chambre de commerce et d'industrie de Lille-Roubaix-Tourcoing à lui verser la somme de 12 000

En ce qui concerne les autres préjudices et le total des sommes dues par le centre hospitalier de Roubaix : 14.

DE ROUBAIX demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation du jugement du 17 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé, à la demande de M.

Vu la procédure suivante : L'association de défense des victimes du centre hospitalier de Roubaix a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du

Lasvignes, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de Mme Orietta, Myriam X... et de la SCP Le Prado, avocat du centre hospitalier de Roubaix, - les conclusions de M.

de Lille a annulé l'arrêté du directeur du centre hospitalier de Roubaix du 24 octobre 1986 prononçant sa radiation ; 2°) d'ordonner sa réintégration et titularisation dans sa fonction initiale ; 3°)

X..., demeurant ..., et pour la société anonyme "la lainière de Roubaix", dont le siège social est à Roubaix BP 627, ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 8 janvier

, dont le siège est 9, rue Henri Bossult à Roubaix (59100) ; l'INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 17 mars 2005

Bernard X... et de Me Odent, avocat de la chambre de commerce et d'industrie de Lille-Roubaix-Tourcoing, - les conclusions de M.

du tribunal administratif de Lille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner l'annulation des festivités prévues le 13 juillet 2020 à 21 heures à Roubaix

Méda, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'office communautaire d'habitations à loyer modéré de Roubaix, - les conclusions de M.

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 avril 1983 et 11 août 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LILLE-ROUBAIX-TOURCOING

le siège est 6 rue Rémy Cogghe B.P. 769 à Roubaix Cedex 01 (59065) ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 13 mars 2007 par lequel la cour

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 juin et 6 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE ROUBAIX, représentée par son

Boré, Xavier, avocat de la ville de Roubaix, - les conclusions de M.

Bertrand, Guislain, Gogois et le Van Kim et de Me Spinos, avocat de l'OPHLM de Lille, Roubaix Tourcoing, - les conclusions de M.