Y..., à la Saep Bâtiment la somme qu'ils demandent au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de l'OFFICE PUBLIC D'H.L.M.

tribunal administratif de Châlons-en-Champagne prononçant la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée ainsi que des pénalités correspondantes mis à la charge de la société d'économie mixte (SAEM

(05160), et tendant à l'annulation de la décision du 5 août 1997 par laquelle le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à être autorisés à exercer au nom de la commune du Sauze-du-Lac

Vu la procédure suivante : La société Eiffage Construction Provence, venant aux droits de la société Auxiliaire d'Entreprise Méditerranée (SAEM), et la société Dumez Méditerranée ont demandé au tribunal

A...C..., de l'indivision B...C...et de la société d'exploitation des remontées mécaniques du Sauze ; Sur le cadre du litige : 1.

jugement du 29 juin 2004 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation du second tour de l'élection cantonale, qui s'est tenu le 28 mars 2004 dans le canton de Sauzé-Vaussais

Article 2 : Il sera, avant de statuer sur les demandes d'indemnités du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 28, RUE SAENS, du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 30, RUE SAENS, et de M.

Vu la requête, enregistrée le 29 juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société "L'ALP'HOTEL", dont le siège social est à Le Sauze sur Barcelonnette (04400) et par

rejetant sa demande tendant à la décharge de la cotisation minimale de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie en 2003 à raison de sa participation dans la société en participation Thelu-SAE

Sae, SNC Y...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juillet et 15 novembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAE CLINIQUE BARTHELEMY, dont le siège

Saeed n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Ali Hadi Hameedi Saeed. Copie en sera adressée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.

X..., architecte, ..., (92600) Asnières et la société auxiliaire d'entreprise de la région parisienne (SAEP) soient déclarés conjointement et solidairement responsables des malfaçons affectant la crèche

comme constituant une campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une collectivité au sens des dispositions législatives précitées ; Considérant que si, dans la commune de Sauzé-le-Lac

cette autorisation ; Considérant que l'opération litigieuse a consisté dans la prise de contrôle de la société Ouest Communication, titulaire de l'autorisation afférente au service Télé 102, par la SAEM

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mars 1992 et 9 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME SAE GARDY, dont le

Muhammad Saeed X, demeurant ... ; M.

X..., Z... et A..., architectes, le bureau d'études Domini, et les sociétés SAEP, SCGPM et SMAC soient condamnés à réparer les désordres affectant la Place haute et le Forum bas de la zone d'aménagement