Vu la procédure suivante : Mme C D a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Saint-Étienne, sur le fondement de l'article L. 521

Article 2 : La demande de la caisse primaire d'assurance maladie 422 de Saint-Etienne devant le tribunal administratif de Lyon est rejetée.

A...B...et à Me Le Prado, avocat du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne ; 1.

X et de la SCP Boutet, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne, - les conclusions de M.

dont il faisait l'objet par convention conclue entre la commune de Saint-Etienne et la Caisse des dépôts et consignations et de condamner la commune de Saint-Etienne à lui verser la somme de 50 000 euros

A versera à la caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne une somme de 2 250 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu le décret n° 74-567 du 21 mai 1974 ; Vu le décret n° 91-1034 du 8 octobre 1991 ; Vu l'arrêté du 6 novembre 1974 relatif au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

et de l'action humanitaire annulant l'arrêté du 21 novembre 1991 du préfet du Rhône lui accordant une licence pour l'ouverture d'une officine de pharmacie à Saint-Etienne-les-Oullières, d'autre part,

A et de la SCP Boutet, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne, - les conclusions de M.

A...et à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de l'école nationale supérieure des mines de Saint-Etienne ; 1.

que le Conseil d'Etat annule la décision du 22 juillet 1992 par laquelle le préfet de la région Rhône Alpes ne l'a pas renouvelé dans ses fonctions de chef de service du centre hospitalier régional de Saint-Etienne

exutoires de désenfumage ; - faire procéder à très bref délai à une nouvelle visite du centre pénitentiaire de Saint-Etienne - La Talaudière par la commission de sécurité de l'arrondissement de Saint-Etienne

A...et à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de l'école nationale supérieure des mines de Saint-Etienne ; 1.

annule la décision du 22 juillet 1992 par laquelle le préfet de la région Rhône-Alpes a refusé de le renouveler dans ses fonctions de chef du service d'imagerie du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne

Louis-Mario X..., de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de l'Ordre des médecins, section des assurances sociales et de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne

Métropole, dont le siège est 2, Avenue Grüner CS 80257 à Saint-Etienne Cedex 1 (42006), représentée par son président ; la communauté d'agglomération Saint-Etienne Métropole demande au Conseil d'Etat

ET X..., A ANNULE UN ARRETE DU PREFET DE LA LOIRE DU 21 JUILLET 1971 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE STATION D'EPURATION DES EAUX ENTREPRIS PAR LA VILLE DE SAINT-ETIENNE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 mai 1982 et 21 janvier 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Josseline X..., demeurant ... à Saint-Etienne