- Distribution devant être faite par les soins de la commission municipale scolaire.

demande d'annulation de la délibération du 24 juin 1991 du bureau du conseil général de la Dordogne, qui a fixé le montant des participations des familles et des communes au financement des transports scolaires

CETAT30-01-03-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS CONCERNANT LES ELEVES - TRANSPORT DES ELEVES -Ramassage scolaire - [1] Autorisation de créer un service de ramassage scolaire

X... le bénéfice du tarif réduit pour les transports scolaires, 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Ces fédérations et unions sont elles-mêmes affiliées à une confédération du sport scolaire et universitaire" ; Considérant que ces dispositions législatives ne limitent pas le nombre des fédérations et

JEROME, RENVERSE ET BLESSE PAR UN CAMION LE 10 MARS 1972 A LA SUITE DE SA DESCENTE D'UN CAR DE RAMASSAGE SCOLAIRE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE

indirectement la restauration et la garde des enfants, ou l'une seulement de ces deux prestations ; / 2° Etat de santé de l'enfant nécessitant, d'après une attestation établie par un médecin de santé scolaire

CETAT30-01-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - ORGANISATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE -Professeurs titulaires et agrégés des facultés de droit. Statut.

sa demande tendant à l'annulation de la décision qui lui a été notifiée le 10 février 1993 par laquelle le recteur de l'académie de Montpellier a transformé le poste de conseiller d'administration scolaire

QUI A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA CONDAMNATION DE LA COMMUNE D'EVRY-LES-CHATEAUX SEINE-ET-MARNE A LUI VERSER UNE SOMME DE 5 866 F POUR LA RETRIBUTION DE LA SURVEILLANCE DES ELEVES A LA CANTINE SCOLAIRE

LA SOMME DE 3 581, 85 F EN REMUNERATION DES HEURES DE SURVEILLANCE QUE L'INTERESSE AVAIT EFFECTUEES AU COURS DE LA PERIODE DU 19 JANVIER 1966 AU 31 DECEMBRE 1969 A LA CANTINE SCOLAIRE DE COMPAINVILLE ;

EXCES DE POUVOIR LA CIRCULAIRE N. 74.239 DU 26 JUIN 1974 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DE L'EDUCATION A PRESCRIT AUX RECTEURS ET INSPECTEURS D'ACADEMIE DIVERSES MESURES CONCERNANT L'ORGANISATION DE L'ANNEE SCOLAIRE

CETAT16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - OBjets étrangers aux attributions du conseil - Choix des livres scolaires.

Joël MEKHANTAR, conseiller d'administration scolaire et universitaire, demeurant Résidence Saint-Sébastien, Tour B, ... ; M.

EN DATE DU 31 DECEMBRE 1969 DU PREFET DE LA HAUTE-LOIRE RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES DE RAMASSAGE SCOLAIRE ORGANISES PAR LA COMMUNE DE TENCE, EN TANT QU'IL A AUTORISE LES SIEURS C... ET B...

30-01-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - ORGANISATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE - ORGANISATION DU SPORT SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE. | 48-02-02-04-01 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE

EN VUE DE LA CREATION D'UN GROUPE SCOLAIRE MATERNEL ; VU LE CODE DE L'EXPROPRIATION ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR

CETAT30-01-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES RELATIVES AU PERSONNEL -Délégations dans les fonctions des maîtres-auxiliaires - Durée limitée à l'année scolaire.