du SDIS de la Drôme à compter du 1er janvier 2014 et, d'autre part, d'enjoindre au conseil d'administration du SDIS de la Drôme de délibérer sur le règlement du temps de travail dans un délai de quinze

Par une ordonnance n ° 1906323 du 18 septembre 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a suspendu la décision du SDIS s'opposant au départ de M.

Le désistement du SDIS de Seine-et-Marne est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

B A et la société MAAF Assurances ont demandé au tribunal administratif de Pau de condamner solidairement la commune d'Ossages et le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Landes ainsi

de l'Union syndicale solidaires SDIS est rejetée.

Le SDIS de la Réunion se pourvoit en cassation contre cette ordonnance du 3 janvier 2020. 3. Le pourvoi du SDIS de La Réunion ne comporte aucune conclusion mettant en cause M. C....

à son profit d'un logement de fonction en caserne et la décision du 22 septembre 2014 par laquelle le directeur du SDIS a refusé de lui attribuer le bénéfice de l'indemnité de logement.

Par un arrêt n° S2017-0587 du 23 mars 2017, la Cour des comptes a rejeté l'appel formé par le SDIS de la Gironde contre ce jugement.

C avec le SDIS était rompu à compter du 6 décembre 2018. Dès lors, en enjoignant au SDIS de procéder, à titre provisoire, à la réintégration de M.

représentée par son maire ; la COMMUNE DE MONNET-LA-VILLE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler, en tant qu'il s'est prononcé sur la responsabilité du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Par un arrêt n° 19NT02316 du 16 février 2021, la cour administrative d'appel de Nantes a, sur appel du SDIS de Maine-et-Loire, ramené à 12 000 euros la somme que le SDIS de Maine-et-Loire est condamné

au juge des référés du tribunal administratif de la Réunion, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au service départemental d'incendie et de secours (SDIS

du juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg en tant que, statuant en application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative, elle a fait droit à la demande de la société SDI

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du syndicat CGT SDIS 57 la somme de 3000 euros à verser au SDIS de la Moselle au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 décembre 2012 et 21 mars 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 août et 29 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08MA03024 du 14 février 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a, sur la requête du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Par une décision du 10 décembre 2017, le président du conseil d'administration du SDIS du Pas-de-Calais a rejeté cette demande.