GENEDIS une dérogation en vue de son installation à l'intérieur du périmètre de protection du marché d'intérêt national de Paris-Rungis et approuvant une convention entre cette société et la société SEMMARIS

entendu en audience publique : - le rapport de M. d'Harcourt, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boulloche, avocat de la S.A. d'économie mixte du métropolitain de l'agglomération lyonnaise (SEMALY

Selami Z... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

ligne D du métro de Lyon en juin 1983 rejetant sa demande tendant à obtenir copie de la totalité de la correspondance échangée avec le syndicat des transports en commun de la région lyonnaise et la SEMALY

; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Bellescize, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boulloche, avocat de la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU METROPOLITAIN DE L'AGGLOMERATION LYONNAISE (SEMALY

X..., Montagne et Richaud, à la SEMALY et au ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports.

les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Griel, avocat de la société d'économie mixte locale de l'abattoir de Tarbes (SEMLAT

UNE JURIDICTION INCOMPETENTE POUR EN CONNAITRE, SA DEMANDE D'INDEMNITE DIRIGEE CONTRE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE LA REGION PARISIENNE SEMMARIS

JUGEMENT DU 9 MARS 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A CONDAMNE CONJOINTEMENT ET SOLIDAIREMENT LA SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU METROPOLITAIN DE L'AGGLOMERATION LYONNAISE DE LA SEMALY

1981, le comité de tutelle des marchés d'intérêt national a approuvé les principes de l'accord intervenu entre la société d'économie mixte gestionnaire du marché d'intérêt national de Paris-Rungis (Semmaris

UNE JURIDICTION INCOMPETENTE POUR EN CONNAITRE, SA DEMANDE D'INDEMNITE DIRIGEE CONTRE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE LA REGION PARISIENNE SEMMARIS

entendu en audience publique : - le rapport de M. d'Harcourt, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boulloche, avocat de la S.A. d'économie mixte du Métropolitain de l'agglomération lyonnaise (SEMALY

A, président-directeur général de la SA Semoulières de Bellevue, portant sur les années 1988 à 1990 ; que le 3 mars 1992, l'autorité judiciaire a transmis à l'administration fiscale l'ensemble des pièces