CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne Paris-Rungis (SEMMARIS

(Semmaris), dont le siège est [...]                                      , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

prolongation de la détention provisoire rendue par le magistrat instructeur du tribunal de grande instance de Versailles le 26 mai 1994 ; "aux motifs que dans son mémoire, Me Liénard, avocat de Semmani

territoire des communes adhérentes à ce syndicat et comptait parmi ses principaux clients la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de région parisienne (la Semmaris

La cour d'appel a retenu que, si le contrat au titre duquel les sommes étaient réclamées avait pour objet la sous-occupation d'une partie du domaine public occupé et géré par la Semmaris, ce contrat était

Selami, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11ème chambre, en date du 11 décembre 1995, qui l'a condamné, pour travail clandestin et obtention indue de prestations de chômage, à 3 mois d'emprisonnement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Semmaris, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Pendant des années, il a également été aux commandes de la Semagir, où il a fait entrer son fils, Hervé.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 31 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 novembre 2004), que la société SEMMARIS

relative à la création d'une entreprise commune par les sociétés Semmaris et Poste Immo

Joanny X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1992 par le conseil de prud'hommes de Montpellier (section industrie), au profit de la société Les Semailles aveyronnaises, société

articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 24 Avril 2024 à 15h55 par Me SEMALALI

D, - les observations de Me Semlali, représentant M.

monte-charges du MIN depuis 1966, soit depuis plus de 30 ans, a déposé une offre de prix relative aux travaux de modernisation de 21 431 522 francs, très largement supérieure à l'estimation de la Semmaris

A, - et les observations de Me Semlali, avocate de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

relative à la création d’une entreprise commune de plein exercice par le groupe Altarea et la société Semmaris

, reçue le 22 avril 2024 à 18h29 au greffe du Tribunal ; COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [H] [P] [K] né le 02 Février 2004 à [Localité 1] (CAMEROUN) de nationalité Camerounaise Assisté de Me Nawal SEMLALI

à la société Seredis, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Pauldis, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société Servalis

/ à la société Pauldis, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société Seredis, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 5°/ à la société Servalis

Viéville, - et les observations de Me Semlali représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.