Serge A, - les conclusions de M.

séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet, Auditeur, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de la société SEMG Veillé, - les conclusions de M.

SENCE qui est, dès lors, manifestement irrecevable ; Article 1er : La requête de M. SENCE est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

SENS DU MOT "TERRAIN" AU SENS DE LA DISPOSITION PRECITEE.

CETAT17-04-01-02 COMPETENCE - COMPETENCES CONCURRENTES DES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - CONTENTIEUX DE L'INTERPRETATION - CAS OU UNE QUESTION PREJUDICIELLE NE S'IMPOSE PAS -Date certaine d'un acte sous seing

Par un arrêt n° 19VE02981 du 22 juin 2021, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la société Laboratoire Seni contre ce jugement.

Serge X..., annulé la décision du 7 octobre 1988 par laquelle le recteur de l'académie de Lyon a rejeté la demande de M.

Serge X..., demeurant à Figuéris-Sud (82200) Moissac ; M.

BM...BX..., la SCI Seng, Mme BL...BB..., M. R...BC..., M. E...-CC...AN..., M. BW... AR..., M. U...BT..., M. E...-CE...BN..., la SCI AMP, M. AK...BI..., M. E...-CC...

Montbérault soit condamnée à lui verser une indemnité de 4 500 F avec intérêts en réparation du préjudice résultant de l'inondation d'un terrain lui appartenant par les eaux pluviales provenant d'une sente

le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 novembre 1995 et 25 mars 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE NARBONNE et pour la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SENA-SUD

Article 3 : La commune de Saint-Tropez versera à la SARL Sensation la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Serge X... et la SOCIETE ANONYME GRIFFINE-MARECHAL ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Rouen le 31 juillet 1989, présentée par M.

SERGE ET LUCIEN ET LES COMPAGNIES D'ASSURANCE DU GROUPE DROUOT EST REJETEE. ARTICLE 3 - LE RECOURS INCIDENT FORME PAR LE SIEUR X...

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