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42 résultats pour « Simeoni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000024698739

Admin. suprême

14 octobre 2011

14 octobre 2011

visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 3 février 2011 du consul général de France à Brazzaville (République du Congo) refusant de délivrer à ses enfants Preferna Simeon

Source officielle

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007681399

Admin. suprême

9 février 1979

9 février 1979

SIMONE, M. D... JEAN, SECRETAIRES DU CONSEIL DE PARIS EN RETRAITE, MM. SIMEON E..., F... JEAN, I... MARCEL, K... MARCEL, C... ANDRE, Z... JOSEPH, H... FRANCIS, DE J... FRANCIS, Y... ROBERT, A...

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008122160

Admin. suprême

21 novembre 2001

21 novembre 2001

Jean I..., Elie Y..., Yves Z..., Léon B..., Henri G..., Jean-Noël J..., René N..., Siméon Q..., à Mmes Josette X..., Maryse A..., Andrée F..., au préfet des Hautes-Pyrénées et au ministre de l'intérieur

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007798327

Admin. suprême

22 juin 1990

22 juin 1990

.., Yves J..., Christian K..., Gabriel M..., Raymond N..., Paul O..., Jean P..., Marcel P..., Yan Q..., Alex R..., Robert S..., Armand T..., Pierre U..., Eliane XW..., Julien XX..., Philippe XY..., Siméon

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008096185

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

Vaveriano A..., Joseph B..., Taaroa C..., Rukia E..., Emile H..., Siméon K..., Antonio L..., Michel M... et Teramoroura Tekori-Mauru-Roapamoa, au secrétaire d'Etat à l'outre-mer et au ministre de l'intérieur

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032072782

Admin. suprême

12 février 2016

12 février 2016

l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 15 décembre 2015 par lequel le ministre de l'intérieur l'a astreint à résider dans la commune de Saint-Siméon-de-Bressieux

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037834583

Admin. suprême

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Considérant que la décision par laquelle le maire de Ris-Orangis a, à la rentrée scolaire 2012, refusé toute scolarisation aux enfants Simion et Remus B...doit être regardée, à raison de sa généralité,

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007755217

Admin. suprême

15 décembre 1989

15 décembre 1989

A..., Y..., B..., Clément-Guy, Ougier-Simonin, Briançon, Villien-Gros, Astier-Perret, àMme Broche, à MM. Z..., Lepain, Pélican, Rumillat, Tchakedjian et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007655478

Admin. suprême

30 novembre 1977

30 novembre 1977

QUE, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY A REJETE LEUR DEMANDE TENDANT A LA VALIDATION DE CE BULLETIN DE VOTE ET PAR VOIE DE CONSEQUENCE A L'ANNULATION DE L'ELECTION DU SIEUR SIMONIN

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007985446

Admin. suprême

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Simione B..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008106416

Admin. suprême

15 novembre 2002

15 novembre 2002

Simione X..., et M. Michel Y..., ; M. X... et M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007619772

Admin. suprême

7 avril 1986

7 avril 1986

Siméon X..., demeurant 8, place de la République à Pamiers 09100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement en date du 26 mars 1982 par lequel le tribunal administratif de Toulouse

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007838525

Admin. suprême

30 avril 1993

30 avril 1993

William Siméon X..., demeurant ... ; M.

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029724736

Admin. suprême

7 novembre 2014

7 novembre 2014

enregistrés les 3 mai et 5 août 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association " En toute franchise " du département de l'Isère, dont le siège est 446, Grande rue, à Saint Siméon

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007940667

Admin. suprême

11 décembre 1996

11 décembre 1996

Teikivehetope Y..., Henri A..., Tauamihiatua I..., Simiona H..., Bernard F..., François D..., Daniel G..., Emere Z..., Louis B..., Edgard E..., à Mme Hortense C... et au ministre délégué à l'outre-mer.

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007721284

Admin. suprême

13 novembre 1987

13 novembre 1987

Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION DES PERSONNELS DES SERVICES DES DEPARTEMENTS ET DES REGIONS CGT-FORCE OUVRIERE, dont le siège est ... à Paris 75010 , représentée par Mme Michèle Simonin

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CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:457780.20211029

Admin. suprême

29 octobre 2021

29 octobre 2021

l'aide juridictionnelle provisoire et, d'autre part, de suspendre l'exécution de la décision du 19 août 2021 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a accordé le concours de la force publique à Me Simeone

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008074523

Admin. suprême

27 septembre 1999

27 septembre 1999

Vincent A..., demeurant au lieu-dit "Licciola" à San-Martino-di-Lota (20200), Mlle Jeanne SIMONI demeurant 30, chemin de la colline Saint-Joseph, Bâtiment 7 à Marseille (13009), M.

Source officielle
CE

9 / 8 sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026342421

Admin. suprême

8 juillet 1998

8 juillet 1998

A, qui, en tant que gérant de la société Albéric Simonin, ayant son siège à Bruxelles, a perçu, au cours des années 1978 à 1981, des salaires déclarés et imposés en Belgique, a, au titre des mêmes années

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CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028882945

Admin. suprême

28 avril 2014

28 avril 2014

complémentaire, enregistrés les 2 mars et 4 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'Association " En toute franchise " de l'Isère, dont le siège est au 446 Grande Rue, à Saint-Siméon

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