l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement a refusé de modifier le décret du 11 mai 2006 lui accordant la nationalité française, en ce qu'il ne mentionne pas son fils Ilies-Sofiane

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la Société "FRANCE INDUSTRIELLE ET D'EQUIPEMENT" (SOFRANIE), - les conclusions de M.

. ; Mlle Solène E, demeurant ... ; Mlle Marie BC, demeurant ... ; Mlle Claire EB, demeurant ... ; Mlle Céline EA, demeurant ... ; Mlle Mélanie DZ, demeurant ... ; M. Sarah EF, demeurant ... ; M.

spécialement le juge des référés-libertés, ne sauraient être autorisés plus longtemps à rendre des décisions de justice sans avoir préalablement prêté serment de loyauté et de dignité en audience publique solennelle

été condamné le 15 novembre 1996 à quatre ans d'emprisonnement et qu'il a fait l'objet, le 7 janvier 1988, d'un arrêté d'expulsion ; que si cet arrêté a été abrogé à la suite d'une mise en garde solennelle

Sofiane A, représenté par Mme Djemaa Boualeg, demeurant ...; M.

Sofiane X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Sofiane X..., qui est de nationalité algérienne, s'est maintenu au-delà du délai susprécisé sur le territoire national et entrait ainsi dans le champ d'application de cette disposition ; Considérant qu'aux

D'INVALIDITE ET ADMIS A RESTER AU SERVICE PEUVENT PERCEVOIR CETTE PENSION AU TAUX DE CE GRADE ; QUE DANS LE CAS CONTRAIRE ILS NE LA PERCOIVENT QU'A UN TAUX UNIFORME , EGAL A CELUI DE LA PENSION ALLOUEE AU SOLDAT

Sofiane X..., ; M.TAMINE demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°)° d'annuler le jugement du 2 mai 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif

. ; que la requête de l'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS D'ENFANTS INADAPTES DE LA CORREZE, organisme gestionnaire du centre d'aide par le travail de "La Solane", est dirigée contre la décision

Sofiane X... demeurant ... ; Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 17 janvier 2000, présentée par M. X... ; M.

Sofiane X ; 2°) de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise par M.

Sofiane X..., demeurant ... bâtiment 2 û escalier B à Mantes-la-Jolie (78200) ; M.

Franchi lors de l'audience solennelle de déontologie du 9 janvier 2014, d'autre part, d'un manque de délicatesse de sa part dans des courriels adressés à certains magistrats et fonctionnaires ; qu'il ne

de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à la Métropole Aix-Marseille Provence et, au besoin, à la société locale d'équipement et d'aménagement de l'aire métropolitaine (SOLEAM

Sofiane X... et la décision du 31 mars 2000 fixant l'Algérie comme pays de destination de la reconduite ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision implicite du consul général de France à Oran refusant de délivrer à son fils mineur, Sofiane